Frais de notaire après annulation de vente

clacla, le mardi 8 juillet 2008 à 23:43:04

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente, dans une agence immobilière, pour un bien immobilier que nous devions acheté sous réserve de l'obtention d'un crédit pour la totalité de la somme.Le crédit a été refusé, le notaire nous réclame des frais pour les demandes qu'il avait engagées ? en a t-il le droit, sachant que nous n'avons eu aucun contact avec lui depuis le début ?

merci

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Laur., le mercredi 9 juillet 2008 à 09:10:42

bonjour : Tout travail mérite rétribution. Il a travaillé sur votre dossier donc...

Il serait prudent lorsqu'on veut acheter, d'aller voir son banquier au paravant pour voir les possibilités prêts et jusqu'à quelle somme la banque est prête à s'engager. Dans ce cas là, on part pratiquement à coup sûr, ce qui évite de telles déconvenues.

Et cela éviterait au vendeur, d'avoir son bien bloqué pour rien pendant l'attente d'accptation du crédit. Car le vendeur n'a absolument rien comme dédommagement dans ce cas;

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clacla, le jeudi 10 juillet 2008 à 20:50:57

tout a été fait dans l'ordre et aucune raison n'a été émise pour le refus de pret, sauf que les banques ne pretent plus en ce moment car les vendeurs sont beaucoup trop gourmants !!!! je suppose, vu votre réaction, que vous avez été vendeuse propriétaire, et c'est pourquoi vous vous permettez de juger une situation qui n'est pas toujours une généralité......attention c'est comme ça qu'on devient aigrie

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dominiquecaen, le jeudi 10 juillet 2008 à 22:11:58

Bonjour,

Pour les frais d'une promesse de vente, il faut bien distinguer si la vente se réalise dans la même étude, dans ce cas, les frais de compromis s'impute sur celui de la vente.

Quand la promesse n'est pas suivie d'une vente, il est dûe légalement au conformément les honoraires au tarif S-1, coefficient S1 x 0,125, calculé sur le prix de vente augmenté des charges éventuelles.

Il s'agit là de mentionner uniquement le barême légal, il est exact que la rédaction d'un compromis est devenu un acte complexe avec de multiples formalités, (urbanisme, alignement, états hypothécaires, prêt bancaire, loi SRU et j'en passe) le formalisme est lourd, pesant et prend donc beaucoup de temps.

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