Frais de notaire après annulation de vente

clacla - 8 juil. 2008 à 23:43
 rien - 20 déc. 2012 à 20:17
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente, dans une agence immobilière, pour un bien immobilier que nous devions acheté sous réserve de l'obtention d'un crédit pour la totalité de la somme.Le crédit a été refusé, le notaire nous réclame des frais pour les demandes qu'il avait engagées ? en a t-il le droit, sachant que nous n'avons eu aucun contact avec lui depuis le début ?

merci

2 réponses

bonjour : Tout travail mérite rétribution. Il a travaillé sur votre dossier donc...

Il serait prudent lorsqu'on veut acheter, d'aller voir son banquier au paravant pour voir les possibilités prêts et jusqu'à quelle somme la banque est prête à s'engager. Dans ce cas là, on part pratiquement à coup sûr, ce qui évite de telles déconvenues.

Et cela éviterait au vendeur, d'avoir son bien bloqué pour rien pendant l'attente d'accptation du crédit. Car le vendeur n'a absolument rien comme dédommagement dans ce cas;
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tout a été fait dans l'ordre et aucune raison n'a été émise pour le refus de pret, sauf que les banques ne pretent plus en ce moment car les vendeurs sont beaucoup trop gourmants !!!! je suppose, vu votre réaction, que vous avez été vendeuse propriétaire, et c'est pourquoi vous vous permettez de juger une situation qui n'est pas toujours une généralité......attention c'est comme ça qu'on devient aigrie
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
10 juil. 2008 à 22:11
Bonjour,

Pour les frais d'une promesse de vente, il faut bien distinguer si la vente se réalise dans la même étude, dans ce cas, les frais de compromis s'impute sur celui de la vente.

Quand la promesse n'est pas suivie d'une vente, il est dûe légalement au conformément les honoraires au tarif S-1, coefficient S1 x 0,125, calculé sur le prix de vente augmenté des charges éventuelles.

Il s'agit là de mentionner uniquement le barême légal, il est exact que la rédaction d'un compromis est devenu un acte complexe avec de multiples formalités, (urbanisme, alignement, états hypothécaires, prêt bancaire, loi SRU et j'en passe) le formalisme est lourd, pesant et prend donc beaucoup de temps.
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sans commentaire. Qd on est pauvre on achete pas !
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Le mythe du tout gratuit est ahurissant !
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