Problème de mitoyenneté

comeon, le jeudi 10 juillet 2008 à 11:46:38

Bonjour,

Je vous écris pour avoir des informations concernant les lois au sujet de la mitoyenneté.
Je suis en conflit avec mon voisin à cause de la mitoyenneté. Sur le muret mitoyen, il y a un grillage qui est de mon côté. En effet je n'ai pas accès au muret mitoyen; mon voisin oui.
J'aurais aimé savoir si le grillage m'appartient ou non sachant qu'il est de mon côté (sur le muret mitoyen) ?

Merci de vos réponses

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Igor1, le jeudi 10 juillet 2008 à 12:14:59

Bonjour,
seul le notaire en possession de tous les actes de propriété sera capable de vous répondre. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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comeon, le jeudi 10 juillet 2008 à 13:31:14

Mais le notaire ne peux pas savoir à qui ce grillage appartient puisqu'il n'y a pas eu d'acte notarié pour un simple grillagE. C'est sur

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