Construire sur le terrain donné à mon ami

Wofty, le jeudi 10 juillet 2008 à 12:01:43

Bonjour,

Nous souhaitons mon compagnon et moi construire sur un terrain dont sa grand-mère va lui faire donation. Nous paierions 50% des dépenses chacun (frais de notaire, prêt immobilier, viabilisation...).

Nous sommes d'accord pour une chose : en cas de séparation (hors décès) ce terrain doit rester dans sa famille ; je ne dois pas pouvoir récupérer le terrain ou demander une compensation.
MAIS, nous voulons qu'en cas de décès de mon ami, la maison ET le terrain m'appartienne, que la famille de mon compagnon n’est aucun droit sur cet héritage.

Nous construirons sous contrat mais souhaiterions savoir lequel choisir (mariage ou PACS?) au vu de ces éléments.

Du fait que le terrain ne m'appartient pas, est-ce que la maison m'appartiendra ?

Afin de se protéger, quelles mentions doivent apparaitre sur les contrats :
- de mariage ou PACS
- de donation
- testament
- …

Merci de votre aide.

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Igor1, le jeudi 10 juillet 2008 à 12:23:53

Bonjour
Une maison construite à deux sur un terrain appartenant qu'à une seule personne n'appartient qu'au propriétaire du terrain, si vous n'avez pas fait les documents indispensables devant un notaire. C'est à lui de vous adresser. une consultation étant totalement gratuite. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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droopy75, le jeudi 10 juillet 2008 à 12:30:14

Bonjour,
Le problème est que le terrain sera donné à votre compagnon.
Donc si pas marié en cas de décès pas de droit sur le terrain : il est pour ses héritiers. Cool il faudra déménager la maison ou acheter le terrain aux héritiers.
Si mariage, cela dépend du contrat : Communauté universelle tout appartient aux 2. Communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens : le terrain reste à votre compagnon donc aux héritiers.

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Wofty, le jeudi 10 juillet 2008 à 13:58:35

Merci à tous pour vos réponses.
Je vais prendre RDV avec un notaire et rajouterais les résultats de cet entretien au forum (sur cette page) au cas où quelqu'un ait les mêmes questions un jour.

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loloce, le jeudi 10 juillet 2008 à 19:15:31

bonjour,
je suis dans le meme cas mes parents me donne un terrain ,mais nous voulons que le terrain appartienne a nous deux meme etant marié le terrain resterai a moi. sauf s'il y a un enfant avant la signature chez le notaire. donc la je suis obliger de recevoir le terrain en donation et apres de faire une donation a mon mari. donc si le terrain reste a un seul nom et la maison au deux nom le terrain ne peux t'appartenir donc la maison non plus. je te conseil de mettre le terrain au deux nom car il pourait te mettre dehors.

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