Augmentation de loyer

patxav, le jeudi 10 juillet 2008 à 18:11:44

Bonjour,

Je suis locataire depuis le 01/04/2001, depuis cette date mon loyer n'a jamais augmenté, je paie 350.63 €.
Sur le bail n'est pas prévu de révison. (ni de date ni d'indice de référence mentionnées)

Aujourd'hui mon propriètaire veut augmenter le loyer à 436,10 €, son calcul est le suivant :

350,63 x 113,68
_____________ = 436,10 indice connu le 13/01/2001 91,40
91,40 indice connu le 14/02/2008 113,68

a-t-il le droit ? et à partir de quelle date ? Merci.

Répondre à patxav Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Igor1, le jeudi 10 juillet 2008 à 23:22:52

Bonjour,
Votre bailleur ne peut vous augmenter que si cette clause est prévue au contrat de location article 17 d de la loi du 06/07/1989, dont voici l'extrait :

d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

patxav, le dimanche 13 juillet 2008 à 14:13:14

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Cependant je ne comprends ce texte. Pourriez-vous m'apporter quelques précisions ?

Ce texte dit : L'augmentation du loyer ... ne peut excéder la variation d'un indice de référence ...des loyers ... et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution .... A défaut de clause contractuelle...cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Que veut dite la dernière phrase ?

Dois-je comprendre que l'indice de réference de base dans mon cas est celui du 4°t 2001 ? (91,40)
350,63 x 113,68 / 91,40 = 436,10
ou
celui du 4°T 2006 ??? le texte dit "ne peut excéder la variation d'un indice de référence ...des loyers ... et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution .... "

Merci.

Répondre à patxav

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

marie, le dimanche 13 juillet 2008 à 17:09:37

bonjour
il n a pas le droit ily a un taux legal a suivre il faut vous renseigner aupres du tribunal intance de votre ville cordialement

Répondre à marie

Posez votre question Répondre

Résultats pour augmentation de loyer

Augmentation loyer, nouvelle loi ??? (Résolu) Bonjour, voila j'ai une tite question à vous poser ... j'ai signé un bail de location le 01/02/2005 avec comme indice de réfèrence le 3ème trimestre 2004, mon loyer était de 625€. au 01/02/2006, augmentation, loyer à 639€ au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816529-augmentation-loyer-nouvelle-loi

Calcul augmentation loyer Bonjour, Pourriez vous m'aider à calculer l'augmentation de mon loyer et m'indiquer la formule et les chiffres utilisés pour comprendre le chiffre obtenu ? Je suis locataire depuis le 01/07/2005. J'ai un bail de 3 ans et demi en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871287-calcul-augmentation-loyer

Augmentation loyer septembre 2008 Bonjour, Début septembre, notre propriétaire nous a adressé le calcul concernant l'augmentation du loyer. Nous louons cet apparetement depuis septembre 2007. Sur le bail, l'indice sité est 107 D'après son calcul notre loyer qui était de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937804-augmentation-loyer-septembre-2008

Réponses suivantes

Résultats pour augmentation de loyer

Renouvellement de bail et augmentation du loyerEn Région parisienne, l'augmentation du loyer en fin de bail est strictement encadrée. Elle ne peut dépasser : • soit 50% de la différence entre l'ancien loyer et les loyers de référence, • soit 15% du coût des travaux d'amélioration réalisés par le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1370-renouvellement-de-bail-et-augmentation-du-loyer

Nouvelle loi sur la location : loyers et dépots de garantieDans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire, les personnes locataires bénéficieront de deux nouvelles mesures. 1. L'augmentation des loyers est actuellement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-150-nouvelle-loi-sur-la-location-loyers-et-depots-de-garantie

Réponses suivantes

Résultats pour augmentation de loyer

Augmentation loyer loi 1948Bonjour, Je ne trouve pas le taux d'augmentation au 01 juillet 2008 pour les loyers loi 1948 quelqu'un a t'il la réponse ? merci par avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3902479-augmentation-loyer-loi-1948

Augmentation loyerBonjour, Je cherche à vérfier l'augmentation annuelle du loyer que veut appliquer mon propriétaire. Il s'agit d'un bail signé le 1er septembre 1999. Je connais la formule L*I/R, mais je ne sais pas quel trimestre de référence je dois... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3939942-augmentation-loyer

Augmentation loyer commercialBonjour, J'occupe un local à bail commercial (cabinet thérapeute), mon propriétaire ayant racheté ce local en 2003 n'a jamais fait d'augmentation depuis mais confie la gestion de mon dossier à une régie à partir de juillet, j'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880188-augmentation-loyer-commercial

Réponses suivantes

Résultats pour augmentation de loyer

Bail locatif : comment fixer le montant du loyerLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat. Le loyer en début de bail Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l90-comment-fixer-le-montant-du-loyer.php3

Réponses suivantes