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| viabilisé un terrain non constructible par olivier13 |
samedi 12 juillet 2008 à 08:04:25 |
OUI MAIS A QUOI CELA SERVIRA-T-IL?SAUF SI VOUS FAITES ELEVAGE BOVINS?! |
BIEN SUR OLIVIER FAUT VOIR AVEC L'ENTREPRISE DE GESTION DE L' EAU QUI COUVRE L'ENDROIT OU SE TROUVE LE TERRAIN SDEI OU AUTRE ET TU PEUX POSER LE SQUAT AVEC TA CARAVANE OU MOBIL HOME APRES AVOIR FAIT LA DEMANDE EN MAIRIE. Altul. |
La mairie de ma commune propose de me vendre un terrain communal non constructible situé près de ma maison. arguments avancés : la commune n'en a pas l'utilité et cela donnerait de la valeur à ma propriété.
Quelles sont les conditions légales de vente et d'achat ? Qui détermine le prix du m² ? Si j'accepte d'acheter, qui finance le bornage et le notaire (la mairie qui me propose le terrain, l'acheteur, ou bien moitié-moitié ou autre solution ? |
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