Remplacement fenêtres et volets

JLuc, le samedi 12 juillet 2008 à 08:29:33

Bonjour,

Dans le code de l'urbanisme je ne vois pas de mention de déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets. Pour ce qui me concerne, je ne vois cette déclaration que pour la création d'une fenêtre ce qui est différent. Doit-on faire une déclaration préalable pour un remplacement de fenêtres et de volets ?

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nicolas, le samedi 12 juillet 2008 à 13:24:51

Vous devez en faire une dans la mesure où la mairie doit vérifier si les nouvelles fenêtres sont en adéquation avec la conformité de la maison et le cadre d'urbanisme!
vous devrez décrire les nouvelles fenêtres et volets

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droopy75, le samedi 12 juillet 2008 à 15:59:43

Bonjour,
Tant que vous changez le fenêtres pour de l'identique il n'y a aucune déclaration à faire.

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