PACS séparation

Gloud, le samedi 12 juillet 2008 à 13:55:59

Bonjour,

Est-il vrai que nous sommes contraint de rembourser au FISC les bonus que le PACS nous a apporté si on le rompt dans les 3 ans après la signature.

Merci

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Gloud, le dimanche 13 juillet 2008 à 13:01:22

?????

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nina, le vendredi 15 août 2008 à 23:38:59

bonsoir,

la dernière fois que je me suis renseignée suis la question on m'a répondu qu'il fallait 2 ans de pasce révolu pour ne pas avoir de rappel fiscal. Pour ma part je n' avais pas entendu parlé de 3 ans, peut être que ça à changé.
Quelqu'un à une réponse supplémentaire à mon communiquer ?
merci

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