Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution de fait

LAURENG - 12 juil. 2008 à 18:08
 forma - 12 juil. 2008 à 18:22
Bonjour,

Je voudrais savoir si la notion de caution de fait pour un emprunteur (entreprise individuelle), peut être utilisé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
12 juil. 2008 à 18:22
un entrepreneur individuel engage son patrimoine personnel. c'est peut être dans ce sens que votre banquier a utilise ce terme de caution de fait. un regime matrimonial approprié, des mesures de protection de la residence principale, des obligations du banquier permettent de limiter l'eventuelle casse.....
a votre disposition
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Caution avec tickets neosurf
Michella49 -
OoOoOo -

13 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses