Fin de bail locataire occupant sans droit

lemercier - 13 juil. 2008 à 10:42
 sarali - 11 avril 2011 à 15:08
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en mars 2008 pour un appartement censé être libre à la date de signature de l'acte définitif le 13 juin. Or les locataires refusent de partir, je ne peux donc pas acquérir l'appartement pour le moment. Ces derniers sont occupants sans droit ni titre puisque le bail a pris fin le 13 juin. Je suis prête à acquérir ce logement occupé puis à démarrer une procédure d'expulsion, cela m'engage-t-il automatiquement à signer un nouveau bail avec ces occupants indésirables ?
Combien de temps, au maximum, peut prendre une procédure d'expulsion et quel en serait le coût ?
Quels sont les risques que j'encours ?

Merci de votre réponse.
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5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
25 juin 2009 à 17:50
Il ne FAUT surtout pas signer un bail, ne pas donner non plus de quittances et exiger des indemnités d'occupation tant que les locataires ne seront pas partis.
Bon courage car une procédure d'expulsion est longue et couteuse.
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Vous n'êtes pas obligé de signer un nouveau bail avec les occupants.

Dès que vous serez propriétaier, il faudra faire valider le congé pour vente pour faire expulser les occupants.

Pour faire expulser ces locataire hors frais d'huissier, il convient de compter de 1.500,00 à 2.000,00 euros Hors Taxes.

La procédure d'expulsion dure en moyenne 14 à 18 en raison de la période hivernale.

Les risques sont minimes si le congé a été délivré danzs les formes.

Voici un avocat spécialisé:

http://www.avocats.fr/space/gabriel.neu-janicki
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Bonjour,

Avez-vous solutionné votre problème car je vis quelque chose de similaire et serais interessée à savoir comment vous y êtes arrivé?
Merci de votre réponse
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Bonjour, je suis egalement dans une situation similaire, sauf que la procédure est en cours (jugement, demande au préfet concours de la force public). Mais je ne sais combien de temps tous cela vas encore prendre pour que l'expulsion soit effective.
Si des personnes peuvent me donner quelques infos.
Merci d'avance
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Bonjour,
J'ai finalement récupéré mon appartement ...
En réalité, après un passage devant le juge en Mai , mon squatteur qui se disait dans l'incapacité de travail et en attente de logement social, a été condamné à partir mais le juge lui a laissé un sursis jusqu'en Octobre... qui me faisait repartir dans la trêve hivernale ((:
Mon squatteur était quand même condamné à me payer un loyer et ce jusqu'à son départ et depuis un an auparavant ; sachant que la somme pouvait lui être déduite sur sa future retraite dont il n'était pas loin...
Il a fallu user de diplomatie et mettre en place une négociation pour que je récupère mon appartement au mois de Juin finalement : j'ai effacé l'ardoise des loyers dûs en échange de son départ, avec un papier signé par avocats; j'ai également suggéré des solutions pour qu'il soit relogé et poussé à ce qu'il s'en occupe en appelant et relançant tout le temps, expliquant ma difficulté financière à cause de lui ....
Côté avocat, j'ai une protection juridique qui a pris en charge une bonne partie de la procédure ...
C'était long et pénible et je suis ravie que cela soit terminé aujourd'hui ...
Bon courage à vous ....
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