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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en mars 2008 pour un appartement censé être libre à la date de signature de l'acte définitif le 13 juin. Or les locataires refusent de partir, je ne peux donc pas acquérir l'appartement pour le moment. Ces derniers sont occupants sans droit ni titre puisque le bail a pris fin le 13 juin. Je suis prête à acquérir ce logement occupé puis à démarrer une procédure d'expulsion, cela m'engage-t-il automatiquement à signer un nouveau bail avec ces occupants indésirables ?
Combien de temps, au maximum, peut prendre une procédure d'expulsion et quel en serait le coût ?
Quels sont les risques que j'encours ?
Merci de votre réponse.
Vous n'êtes pas obligé de signer un nouveau bail avec les occupants.
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