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3 réponses
Un chèque est valable 1 an et 8 jours, au delà de ce délai, la banque doit le rejeter
Mais encore faut-il qu'il soit DATE !
S'il n'est pas daté, il devient malheureusement valable indéfiniment.
S'il est daté, la banque a eu tord de le laisser passer et vous devez réclamer, vous devriez obtenir très facilement gain de cause.
Mais encore faut-il qu'il soit DATE !
S'il n'est pas daté, il devient malheureusement valable indéfiniment.
S'il est daté, la banque a eu tord de le laisser passer et vous devez réclamer, vous devriez obtenir très facilement gain de cause.
il etait date s il refuse de me rembourse que puis-je faire aller a la gendarmerie
avant d'aller à la gendarmerie, allez voir votre banquier car le traitement des chèques étant automatisé, c'est certainement de toute bonne foi qu'ils ont réglé ce vieux chèque.
Si vous n'obteniez pas gain de cause, faites une lettre recommandée, puis écrivez au médiateur de la banque
Enfin, après toutes ces démarches vous pourrez éventuellement commencer une action judiciaire
Si vous n'obteniez pas gain de cause, faites une lettre recommandée, puis écrivez au médiateur de la banque
Enfin, après toutes ces démarches vous pourrez éventuellement commencer une action judiciaire
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