Bonjour,
Vous n'avez pas à vous "faire oublier" par la banque. Soit celle-ci vous oublie, soit non ; c'est une donnée que vous ne maîtrisez pas.
En vertu de l'article L311-37 du code de la consommation, un crédit à la consommation est prescrit par 2 ans. Ceci signifie que si la banque, ou l'organisme qu'elle mandate pour le recouvrement, n'a pas lancé d'instance en justice dans ce délai, elle ne pourra plus réclamer en justice le montant de la dette. En résumé, vous êtes tranquille. Deux remarques :
- le point de départ du délai de prescription est le dernier paiement non honoré (si vous payez un seul centime entretemps, ça repart à zéro),
- si la banque ou l'organisme de recouvrement vous envoie des mises en demeure, même en recommandé AR, elles n'interrompent pas le délai de prescription : donc, soit il y a instance en justice, soit non. Confirmé par la cour de cassation, 2ème chambre civile, 26 juin 1991, pourvoi n°90-11427.
Concernant le délai de prescription de droit commun de 30 ans, il a été ramené à 5 ans. Je rappelle aux honorables contributeurs qu'une loi vient de réformer en profondeur la prescription civile (globalement plutôt en faveur des consommateurs d'ailleurs). Les tableaux de la DGCCRF ne sont donc plus à jour, je leur ai déjà signalé et ils prévoient une mise à jour (un jour...). Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
Dans le cadre de cette loi, la prescription pour les actions en exécution d'une décision de justice passe de 30 ans à 10 ans.
Donc en résumé :
==> si vous n'êtes pas invité à passer au tribunal dans les 2 ans, vous êtes tranquille.
==> si néanmoins c'est le cas, les droits de la défense existent, à vous d'influer le jugement en réunissant et préparant vos arguments.
==> si au final une décision de justice intervient, elle sera alors exécutoire durant 10 ans.
==> au-delà de ces 10 années, c'est fini, on ne pourra plus demander à un huissier de saisir vos biens dans le cadre de ce jugement :)
Cordialement
Sources à consulter :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_avis_de_r%C3%A9ception
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances_en_France