Compte individuel de charlges

janema, le mardi 15 juillet 2008 à 10:27:42

Bonjour,
Je viens de recevoir mon relevé de compte individuel de charges pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2007 (ça doit être la régularisation de charges).
Le soucis c'est que je suis propriétaire de ce logement que depuis février 2008 !
J'ai appeler le Syndic pour leur dire. Ils m'ont répondu que c'était au propriétaire du logement lors de l'appel de la régularisation de payer, même si à cette époque j'en étais pas le propriétaire.
Pouvez-vous me confirmer ou infirmé cette réponse faite par le syndic ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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moutanche, le mardi 15 juillet 2008 à 10:46:07

Bonjour

Je ne pense pas qu'il vous appartienne de régler des frais pour un bien dont vous n'êtes pas propriétaire. Je pense que le mieux à faire est d'informer le syndic par rar que vous ne paierez pas ces charges, n'étant pas propriétaire de l'appartement à cette période.
Lors de la vente d'un appartement, le syndic est tenu de faire apurer l'ensemble des charges dues par le propriétaire vendeur.

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janema, le mardi 15 juillet 2008 à 15:12:06

J'ai déjà appeler le syndic pour leur faire part du problème.
Car pour moi ce n'est pas à moi de payer mais l'ancien propriétaire.
Le syndic m'a répondu que c'était à moi, nouveau propriétaire, de payer cette régularisation.
Explication du syndic : "La demande de régularisation a été établie en juillet 2008, pour l'exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007. C'est donc au propriétaire du logement en juillet 08 de payer la régul. même s'il ne l'étais pas en 2007".
J'avoue etre étonnée car pour moi je pensais que le syndic avait tout régulariser avec l'ancien propriétaire quand j'ai acheté mon logement en février 08.
Dois-je envoyer une lettre en recommandée au syndic en réepliquant mon soucis ?? Vers qui me tourner ?
Merci +++.

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moutanche, le mardi 15 juillet 2008 à 16:23:15

Une solution consiste à se rapprocher du notaire qui a conclu la vente en lui demandant des explications. En aucun cas vous ne pouvez être redevable de charges pour un bien qui n'était pas le votre. Dans l'hypothèse ou il s'agirait d'avance sur travaux futurs prévus dans la copropriété( et à ce moment vous auriez du en être informé lors de la vente) vous auriez pu rembourser l'ancien propriétaire des frais qu'il aurait avance.
Cette explication ne tient absolument pas la route et sert sans doute à couvrir une mauvaise gestion du syndic.

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janema, le mardi 15 juillet 2008 à 16:32:35

Merci pour toutes vos explications. Je me renseigne auprès du notaire.

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