Pb de préavis suite à inaptitude

Unlucky Unluck, le mercredi 16 juillet 2008 à 09:14:49

Bonjour,

Je viens de recevoir la lettre de licenciement que mon bientôt futur ex-boss s'est empréssé de m'expédier suite à l'avis d'inaptitude de la médecine du travail, à tous les postes de l'entreprise.

Cet avis fait suite à un arrêt maladie de plus de 90 jours, due à un état de souffrance au travail. Mon employeur ayant mis tous ses talents d'harceleur en un but unique de me faire démissionner environ depuis un an.
Ne trouvant pas de faute profesionnel, il a sans cesse mis diverses pressions (administrative, relationnel, modification de condition de contrat et de travail, d'autorité et financière,...) jusqu'à ce que je n'ai plus comme solution, imposé entre autre par mon médecin traitant, de me mettre en arrêt maladie, pd'insomnie, nervosité, boulimie, etc, etc ....
Même durant cette période, il a su imposé un rythme de pression régulière (rar hebdomadaire), pour que son emprise ne se relache pas.
Pendant la période, j'ai été au tibunal de pdh pour les sommes qu'il me retenait et malgrè la condamnation, dont il ne tient aucun compte, il continue à faire n'importe quoi.

Pour en revenir au licenciement, il y avait eu en amont de la lettre de licenciement, un rendez-vous pour entretien préalable.
Aujourd'hui, sans proposition de reclassement, il m'annonce que j'ai un préavis de trois mois à faire et que en raison de la siituation aucune indemnité ne me sera versée pendant cette période.
Ma question est donc si je ne peux effectuer le préavis, est-ce qu'il y a un préavis à faire et dans le cas contraire, si préavis, il y a, comment peut-il imposer de ne régler aucune indemnité sur la période ???

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Jacky, le mercredi 16 juillet 2008 à 09:57:15

bonjour,
Ton employeur me semble bien être complètement hors la loi et Toi avoir un grand besoin d'aide.

1/Ses hatitudes sont celle d'un harceleur caractérisé, hors, le harcelement moral est puni, qu'il vienne d'un employeur ou même d'un autre salarié. Cette peine peut aller jusqu'a 15000€ d'amange et un an de prison.

2/ Tout travail mérite salaire, voir avec ton contrat de travail que je ne connais pas, s'il y a des clauses particulières..... qui peuvent d'ailleur être parfaitement illégales. Les punitions financières sont interdites par le code eu travail sauf si elle s'appliquent à la suite d'une mise à pied.

Fait toi aider!

2/Il existe dans chaque département des "conseiller du salarié" qui peuvent intervenir gratuitement dans les entreprises ou il n'existe pas de syndicat ou d'élus du personnel. Tu peut te procurer la liste auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation professionnelle (DDTE-FP) de ton département (département du lieu ou tu travaille). Ils peuvent aussi intervenir dans ton entreprise pour t'assister lors de l'entretien préalable au licenciement.

3/ Voir aussi les médecins du travail, ils sont formés pour ça et peuvent alerter la DDTE-FP.

JF (conseiller du salarié de l'Allier).

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Unlucky Unluck, le mercredi 16 juillet 2008 à 10:33:50

Merci de ta réponse, elle confirme des choses que je connais déjà. C'est ILLEGAL.
Pour le reste, je me suis rapproché de la DDTE qui m'a renvoyé (en raison de la TPE) vers la médecine du Travail, j'ai même rencontré des associations ...
Je suis en bout du parcours et l'attitude actuel de mon employeur refléte sa façon d'être par rapport à moi, au quotidien.
J'ai été obligé de prendre un avocat pour me défendre et il travaille actuellement sur mon dossier...
Mais ma question reste entière :
Préavis et inaptitude à tous les postes de l'entreprise sont incompatibles. Alors, quel droit a-t-il de m'imposer le préavis si celui-ci n'est pas payer ???

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