Validité de clause de non-concurrence

Guillaume, le mercredi 16 juillet 2008 à 11:28:07

Bonjour,

J'ai en date du 30 juin 2008 envoyé ma lettre de démission en Recommandé avec AR à mon employeur.

Employé dans le secteur commercial mon statut aujourd'hui Attaché technico-commercial cadre Niveau 2 à 100%, nous régisons par les dispostions de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.

Ma clause de non-concurrence s'applique à l'ensemble du territoire français or je ne m'occupais que de quelques départements.

Souhaitant signer dans une entreprise concurrente avec seulement un seul département commun à mon secteur dans mon entreprise actuelle.

Question 1:

On m'a informé qu'une clause de non-concurrence appliquable sur l'ensemble du territoire français n'avait pas de valeur au yeux de la loi, stipulant qu'on ne peut pas interdire à un spécialiste d'exercer son métier sur son pays en entier?

(cass. soc. 2276 D)

Question 2:

Egalement on m'informe que si mon employeur souhaite appliquer la clause de non-concurrence il doit me le faire savoir dans un délai de 8 jours à réception de ma démission?

Pouvez vous m'éclairer sur ces deux points?

vous remerciant par avance.

sincères salutations

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droopy75, le mercredi 16 juillet 2008 à 17:10:22

Bonjour,
La clause de non concurrence est t-elle assortie d'une contrepartie financière ?

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