Changer titre de propiété (aux deux noms)

mirza, le mercredi 16 juillet 2008 à 11:41:45

Bonjour,

je me suis pacsé avec ma femme il y a un an sous le régime de communauté des biens.

Mais j'avais acheté avant le pacs et avec l'aide de ma femme une maison (valeur 142 000 euros) que je n'avais mis qu'à mon nom.

J'aimerais la mettre maintenant aux deux noms car elle m'aide à rembourser depuis qu'elle travaille.

Quelle est la procédure ? Montant approximatif des frais si c'est possible...

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Luxis, le mercredi 16 juillet 2008 à 12:00:22

Bonjour,

Qu'elle est le régime exact de votre PACS? Car s'il s'agit de la communauté universelle, alors vous n'avez rien besion de faire, sous ce régime tout les biens sont réputé être la propriété des deux membres du couple.

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xc, le mercredi 16 juillet 2008 à 12:56:25

va voir ton notaire (un professionnel) qui t'expliquera car il s'agit quand même d'un bien acheté avant pacs

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mirza, le vendredi 18 juillet 2008 à 18:57:31

merci pour la réponse. Je suppose donc qu'il il y a un acte à faire en plus et pas seulement un ajout sur le contrat de vente initial

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