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Amortissements véhicule de société

Dernière réponse le 18 jan 2009 à 10:29:42 anthony R., le 16 jui 2008 à 14:24:38 
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Salut !
Nous avons un problème pour un exercice de fiscalité, merci de bien vouloir nous aider.
Une entreprise achète le 1° janvier une voiture de tourisme d'un prix de 31 000 € TTC.
- Quelle annuité d'amortissement doit elle comptabiliser ?
- Servir la ligne appropriée du feuillet la déclaration de résultat qui adapte cette situation aux règles fiscales.

Qu'est-ce que ça veut dire ?
Comment y répondre ?
Quel est le numéro du feuillet ?

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ydur, le 16 jui 2008 à 20:34:28
  • +2

En principe, l'amortissement des voitures particulières n'est pas déductible pour la fraction de leur prix d'acquisition TTC qui dépasse 18 300€ si la 1ère mise en circulation est intervenue depuis le 1er novembre 1986 (article 39-4 du code général des impôts, documentation administrative C 351).
Lorsque ces voitures particulières ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km, la limite est ramenée à 9 900€. Cette dernière disposition s'applique aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de 1ère mise encirculation est intervenue après le 1er juin 2004.
Donc, la base amortissable est 18300€ ou 9900€ selon votre cas.
dans l'hypothèse où votre véhicule est amorti sur 5 ans en linéaire soit 20% par an, on a :
31000 x 20% = 6200 (amortissement comptable)
18300 x 20% = 3660 (amortissement fiscal)
La différence entre le comptable et le fiscal doit être réintégrée soit 2540 sur la liasse 2058A ligne we (si vous êtes en régime réel normal) ou sur la liasse 2033B ligne 318.

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GILLOU, le 18 jan 2009 à 10:08:11
  • +1

J'ai l'intention d'acheter pour ma société un véhicule de fonction ( type citroen C6 )
pouvez-vous me dire quel sera le montant des taxes sur la société, sachant que ce véhicule
sera mis a disposition du gérant pour tous ses déplacements professionnels et privé.
Doit-on obligatoirement calculer un avantage en nature, si oui qu'elle serait le montant annuel.

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 flocroisic, le 18 jan 2009 à 10:29:42
  • +2

Oui l'avantage en nature est obligatoire.

* Pour un véhicule de moins de 5 ans, l'avantage en nature est égal à 9% de son coût d'achat TTC.
* pour un véhicule de plus de 5 ans, cet avantage n'est plus que de 6 %.

Pour le carburant, soit on procède par un forfait de 3%, soit on ajoute au forfait du véhicule , la consommation réelle du véhicule pour l'usage personnel.

Répondre à flocroisic