Contrat dune personne sous curatelle

mad7stic, le jeudi 17 juillet 2008 à 10:51:45

Bonjour,

Une personne sous curatelle doit elle faire co signer un contrat intérim par son curateur ou service curatelle?

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Juris, le vendredi 5 septembre 2008 à 13:34:43

Le curateur n'intervient pas ici. Chacun est libre de signer le contrat de travail qu'il souhaite. Ce sont les règles de droit commun qui prévalent.

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