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Rupture contrat de travail assistante materne

Dernière réponse le 20 jui 2009 à 14:52:20 lili, le 17 jui 2008 à 17:47:26 
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Bonjour,
La rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle que j'emploie prend effet à compter du 26 juillet 2008. Je l'emploie depuis septembre 2005. Le calcul de son salaire mensuel s'est fait sur la base de 50 semaines sur l'année à 37 par semaine. Dans mes calculs il lui reste deux semaines de congés payés qu'elle n'aura pas pris à la fin du contrat (puisqu'elle devait les prendre en août 2008). Elle s'est renseignée auprès du relai assistantes maternelles qui lui cacule 3 jour de plus (mais c'est un détail que je verrai avec la personne et l'ass.mat) ainsi qu'un ajout de 10% sur le solde des congés que je doit lui payer...? je ne comprend pas.
Sur la dernière fiche de paye, dois-je faire apparaître cette somme et si oui est-ce asujeti à cotisations sociales?
Merci d'avance pour qui saura me répondre.

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1

ELODIE, le 17 jui 2008 à 18:04:58
  • +1

Bonjour,

je vais démissionner fin juillet jusque la tout va bien

j ai 4 rtt et 2 semaines que je n ai pas prises. es qu ils seront payés? et j ai pris 2 semaines en aout es ce que je peux les gardé

   
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pititenouette, le 17 jui 2008 à 18:57:49
  • +1

Le préavis de 1 mois prend donc fin le 26 juillet 2008?

vous avez un contrat de 50 semaines sur l'année à raison de 37H semaine ?? a confirmer!!
car logiquement l'année est représentée par 52 semaines et l'assmat a droit à 5 semaines de congés

concernant le calcul
vous devez lui payer du 1er au 26 juillet soit au réel soit en reprenant le calcul de la cour d'appel
1/120 ieme de tous ses salaires , qui représente la prime de licenciement
calculer ses congés payés du 1juin 2007 au 31 mai 2008 soit 10% de tous les salaires bruts (hors ie) ou en jours acquis

Ensuite vous devez calculer 10 % des salaires du [ 1 er juin 2008 au 26 juillet 2008 + le montant des CP (2007-2008)]

puis 1/120 ieme de tous ses salaires , qui représente la prime de licenciement

pour être plus précise indiquez moi s'il s'agit bien d'un contrat sur 50 semaines à raison de 37 H par semaine ou un 37 semaine à raison de 50H semaine??????

bon courage bon calcul et si vous avez besoin d'une fiche de paye pour faire votre calcul faites moi signe !!;)

   
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lili, le 17 jui 2008 à 19:19:30

Les 50 semaines sont les 52 de l'année - 2 semaines convenues au début du contrat (car j'avais beaucoup plus de congés qu'elle: RTT + 18 jours dans l'année dans ma convention). Notre calcul de départ n'était peut-être pas très conforme (je m'en rends compte maintenant qu'il faut faire les calculs). Hormis ces 2 semaines convenues au départ je lui ai compté toutes les semaines travaillées dans l'année (donc les congés payés ????). J'avoue que je suis vraiment perdu ne trouvant pas d'exemple similaire au mien. Elle fait 37H semaine.
Merci beaucoup de m'avoir répondu et de m'apporter d'autres renseignements si possible.

   
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4

pititenouette, le 17 jui 2008 à 19:35:48
  • +2

Logiquement le calcul de sa mensualisation devait se faire sur 52 semaines - 5 semaines de cp assmat - 2 semaines décalées soit = 45 semaines

45 semaines x TAUX HORAIRE x 37 H
12

c'est un calcul sur année incomplète auquel s'ajoute le paiement des congés payés qui sont déterminé à fin mai de chaque année !!


votre calcul s'assimile plus à une année complète car les 5 semaines de cp de l'assmat sont inclus dans le calcul de la mensualisation

   
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8

nenette35890, le 20 jui 2009 à 09:41:47
  • +1

Bonjour, je me permet de vous écrire car mon frére emploi une assistante maternelle agreer depuis 2006 à raison de 120h par mois sur une année compléte. Son contrat arrive à terme fin juillet de cette annéé car son fils va avoir 3 ans le 7 aout 2009.
Il lui paye ses CP tous les mois mais sa nourrice lui réclame ses congés payers et une indemnité de licenciements;
son salaire tous les mois et d'environ 300euros car mon frére a la garde de son fils une semaine sur deux.
Pouvez vous m'expliquer comment calculer les 1/120 de ce que mon frére devra lui payer car je suis un peu perdu.
Et pourquoi sa nourrice lui réclame des congés payers alors qu'il lui paye tous les mois.
Pouvez vous m'aider car perdu dans tous ces calculs.
Merci
nenette35890

   
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sylvianne, le 18 mai 2009 à 19:24:12
  • +3

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des informations sur les soldes de tout compte. J'emploie ma nourrice 52 semaines par an. Ma nourrice prend ses 5 semaines de cp entre le 1er juin 08 et le 31 mai 2009. pour cette période la elle a prit 3 semaine en aout, 1 semaine a noel et 1 semaine à paques. Ce qui fait 5 semaines. D'apres mes calculs etant donnée une rupture du contrat fin juin je ne lui dois que 2.5 pour le mois de Juin est ce exact ?? suis je claire dans mes explications?? merci de me donner réponse

   
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9

pat, le 20 jui 2009 à 09:51:01
  • +1

Aller sur le site de pajemploie il y ades formulaire pou le solde de tous compte deplus pour les 1/120iemes il fo additionner tous les salaires brut depuis le début du contrat puis diviser par 120 c la loi pour tous salarés

   
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nenette35890, le 20 jui 2009 à 14:17:29
  • +1

Merci de votre réponse, mais est ce que mon frère est obliger du lui paye encore des congés payer alors qu'il lui a déjà payer tous les mois.
Merci de votre réponse
cordialement

   
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 x5470, le 20 jui 2009 à 14:52:20

Non ci ils sont deja payer il ne faut pas repayer

   
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sylvianne35, le 18 mai 2009 à 19:28:44

Je viens seulement que créée mon compte merci de répondre sur celui ci je n'ai pas spécifié reponse par mail. MERCI

   
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