Rupture contrat de travail assistante materne

lili, le jeudi 17 juillet 2008 à 17:47:26

Bonjour,
La rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle que j'emploie prend effet à compter du 26 juillet 2008. Je l'emploie depuis septembre 2005. Le calcul de son salaire mensuel s'est fait sur la base de 50 semaines sur l'année à 37 par semaine. Dans mes calculs il lui reste deux semaines de congés payés qu'elle n'aura pas pris à la fin du contrat (puisqu'elle devait les prendre en août 2008). Elle s'est renseignée auprès du relai assistantes maternelles qui lui cacule 3 jour de plus (mais c'est un détail que je verrai avec la personne et l'ass.mat) ainsi qu'un ajout de 10% sur le solde des congés que je doit lui payer...? je ne comprend pas.
Sur la dernière fiche de paye, dois-je faire apparaître cette somme et si oui est-ce asujeti à cotisations sociales?
Merci d'avance pour qui saura me répondre.

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ELODIE, le jeudi 17 juillet 2008 à 18:04:58

bonjour,

je vais démissionner fin juillet jusque la tout va bien

j ai 4 rtt et 2 semaines que je n ai pas prises. es qu ils seront payés? et j ai pris 2 semaines en aout es ce que je peux les gardé

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pititenouette, le jeudi 17 juillet 2008 à 18:57:49

le préavis de 1 mois prend donc fin le 26 juillet 2008?

vous avez un contrat de 50 semaines sur l'année à raison de 37H semaine ?? a confirmer!!
car logiquement l'année est représentée par 52 semaines et l'assmat a droit à 5 semaines de congés

concernant le calcul
vous devez lui payer du 1er au 26 juillet soit au réel soit en reprenant le calcul de la cour d'appel
1/120 ieme de tous ses salaires , qui représente la prime de licenciement
calculer ses congés payés du 1juin 2007 au 31 mai 2008 soit 10% de tous les salaires bruts (hors ie) ou en jours acquis

Ensuite vous devez calculer 10 % des salaires du [ 1 er juin 2008 au 26 juillet 2008 + le montant des CP (2007-2008)]

puis 1/120 ieme de tous ses salaires , qui représente la prime de licenciement

pour être plus précise indiquez moi s'il s'agit bien d'un contrat sur 50 semaines à raison de 37 H par semaine ou un 37 semaine à raison de 50H semaine??????

bon courage bon calcul et si vous avez besoin d'une fiche de paye pour faire votre calcul faites moi signe !!;)

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lili, le jeudi 17 juillet 2008 à 19:19:30

Les 50 semaines sont les 52 de l'année - 2 semaines convenues au début du contrat (car j'avais beaucoup plus de congés qu'elle: RTT + 18 jours dans l'année dans ma convention). Notre calcul de départ n'était peut-être pas très conforme (je m'en rends compte maintenant qu'il faut faire les calculs). Hormis ces 2 semaines convenues au départ je lui ai compté toutes les semaines travaillées dans l'année (donc les congés payés ????). J'avoue que je suis vraiment perdu ne trouvant pas d'exemple similaire au mien. Elle fait 37H semaine.
Merci beaucoup de m'avoir répondu et de m'apporter d'autres renseignements si possible.

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pititenouette, le jeudi 17 juillet 2008 à 19:35:48

logiquement le calcul de sa mensualisation devait se faire sur 52 semaines - 5 semaines de cp assmat - 2 semaines décalées soit = 45 semaines

45 semaines x TAUX HORAIRE x 37 H
12

c'est un calcul sur année incomplète auquel s'ajoute le paiement des congés payés qui sont déterminé à fin mai de chaque année !!

votre calcul s'assimile plus à une année complète car les 5 semaines de cp de l'assmat sont inclus dans le calcul de la mensualisation

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