Acte de notoriété

tirouli, le jeudi 17 juillet 2008 à 16:56:25

Bonjour,
combien de temps pour obtenir un acte de notoriété par notaire ?????

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pititenouette, le jeudi 17 juillet 2008 à 17:33:44

un certain temps ;)
tout dépend du notaire!!

A parti de quel montant faut t il un notaire Bonjour, mon papa est decéde fin août et afin de faire regler les pompes funebre par sa banque d'un montant de 3765E , la banque enfin la plaque forme téléphonique me reclame un acte notoriete . Au moment de sa mort il avait sur le compte 2300E +... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3938395-a-parti-de-quel-montant-faut-t-il-un-notaire

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