Avances sur commissios immobiliers indepensan

anonyme13 - 17 juil. 2008 à 20:09
 Ritchy - 27 nov. 2008 à 23:46
Bonjour,

S'il vous plait aidez moi.......
Je vous expose la situation: j'eatais agent independant dans une agence immobiliere pensant 6 mois . Vu la situation de l'immobilier en ce moment j'ai rentrer beaucoup de mandat mais n'ai rien vendu. Au bout de 3 mois j'ai dit qu'en statut independant je ne continuai pas, ils m'ont alors proposés le statut salarié estimant que mon travail etait bien fait...mais ils ont trainés trainés et trainés....en attendant ils me payaient en avance sur commisiions. Quand ma situation financiere est devenue intenable et que j'ai craquée en attendant en vain ce contrat je suis aller voir mon chef d'agence pour lui dire que j'arretait.....la tout d'un coup il m'a sorti mon cdi et m'a proposé de le signer ....mais moi a bout de nerfs et de forces lui ai maintenu que j'arretai et que je n'en pouvait plus....
C'est alors qu'il m'a dit: trés bien alors tu rembourses les avances sur com, sinon j'engage une procédure contre toi....
ces avances sur commissions était au nombre de 4 et atteignait 800 euros....tout en sachant que deux d'entre ellles n'ont pas eté faites a mon nom mais au nom de quelqu'un d'autre qui a encaissé le cheque et m'a fourni la liquidité avec lettre d'apporteur d'affaire a portée.......lettre que mon chef d'agence me menace de dechirer......les deux autres commisions m'ont été versé directement une par virement a mon nom l'autre en cheque a mon nom....
Aujourd'hui et apres avoir bosser loin des conditions de travail l annoncé (aucune equipe pdt 2mois et aucun transfert de fichiers entre agence pendant 4 mois), j'ai travailler plus de 12h par jour. Je me retrouve aujourd'hui sans emploi et sans ressources........Peut il réellement intenter quelque choses en justice???????suis-je dans l'obligation de le rembourser,???????

1 réponse

Tu as une solution très simple :

Tu les assignent aux prudhommes pour faire re-qualifier ton contrat d'agent indépendant en CDI depuis l'origine. Et vlan, tu demande un salaire fixe ( SMIC) sur toute cette période et là miracle, c'est cette entreprise qui te doit de l'argent avec indemnité, licenciement abusif etc en gros 6 mois de salaires en plus. jack pot bling bling

pour que les juges te suivent il faut démontrer que ton travail consistait en : te tenir à la disposition de cette agence et de ne pouvoir vaquer à aucune autre occupation...si tu n'as aucun autre client, c'est dans la poche; En plus, si les prudhommes te donnent raison, tu les dénonces à l'urssaf car ils devront payer les cotisations sociales en plus.

C'a va leur couter un max et avec les temps qui courent dans l'immobilier c'a va être chaud.

Fais toi quand même assister d'un avocat que tu peux payer à la com, c'est presque du gâteau pour lui si c'est un avocat moyen.

CDT

tiens moi au courant
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Merci de ton attention....Mais on m'a dit que ls prud'hommes n'étaient pasfait pour les indépendants....comment faire pour trouver un avocat a la com?????
Tu penses que si je ne fais rien ils vont engager une procedure comme ils disent....avec huissier et tout le reste....??????j'en dors plus la nuit et ma situation est de plus en plus precaire financierement....
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Bonjour,

Toi qui semble t'y connaître en droit immobilier, j'aurai besoin de tes lumières.
Je souhaiterai connaitre les limites concernant la récupération maximale des avances sur commissions de la part de l'agence immobilière.

Merci d'avance
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