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Ma chère Lola, je m'en tiendrais qu'à ta question, le reste est une affaire de famille dont il nous appartient pas de juger.
D'un point de vue juridique, tes 2 demi soeurs et frère et toi avez les mêmes droits vis à vis du patrimoine de votre père s'il venait à disparaitre. le code civil est clair et ce depuis 1804 : on ne peut pas déshériter ses descendants ( enfants légaux, naturels et adultérins sont à égalité ). C'est vrai. Mais à condition qu'il y ait un patrimoine à transmettre. je vais être plus explicite. Votre père à parfaitement le droit de son vivant de se ruiner et de "flamber " son argent et ses biens. C'est parfaitement légal. Vous hériterez tous du guéridon et des chaises de jardins.... Mais on peut aussi de façon très légal le faire grâçe à un contrat de mariage bien étudié, exemple la communauté universelle avec clause de reversement au dernier vivant. Là en cas de décès de votre père , tout, je dis bien tout ( actif + passif ) irait à votre belle mère. Vous ne seriez pas déshérités mais auriez à vous partager que la poignée de main du notaire. Vos demi-soeurs hériteront plus tard de leur mère. Et le tour est joué. J'espère que votre père ne vous a pas fait ce coup tordu mais cela arrive quand la jeune et séduisante seconde épouse est persuasive et possède quelque notions de droit civil. J'ai noirci le tableau mais j'espère avoir répondu à votre question. CDT
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il y a aussi les assurances vie qui chose etrange ne rentre pas dans la succession et ne peuvent pas être attaquees en reduction !!! |
Enfin , pour une AV , prendre un contrat conjoint et designer un beneficiaire autre que les enfants , je m'explique , si l'un des conjoints decede , l'autre pourra toujours retirer l'argent qu'il veut , au final quand le deuxieme conjoint decede , le beneficiaire final prend ce qui reste ...... le code des assurances est clair ,cela ne rentre pas dans la succession et ne peut être attaquee en reduction si il n'y a plus aucune reserve pour les heritiers directs .
ce qui est regretable c'est ue le code des assurances prevaut sur le code civile , ce n'est pas normal. Attendons des modifications ......? |
En ce qui me concerne dans le but de me défavoriser au maximum au profit de mon frère, je sais (par hasard) qu'il y a eu des donations à ce dernier, (20000€) un achat d'appartement dans un pays étranger, une assurance-vie, et ça c'est ce que j'ai appris par hasard, il y a peut-être encore d'autres moyens dont je n'ai pas connaissance. Peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès du fisc ?
Je vous souhaite bon courage.
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oui bien sûr gmail mais comment savoir s'il y a une assurance vie ? Moi je l'ai su incidemment par une indiscrétion, idem pour la donation ; en tout cas ça ne figurait pas sur les documents que j'ai reçu du notaire suite à ma demande.
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Bonjour,
3 enfants : x,y ,z sont nés du 1er mariage de leur père . Après divorce, leur père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens . Une fille est née (w) . Il vient de décéder . Les enfants x,y z sont fondés à penser que leur père (fonctionnaire) a souhaité les déhériter en virant chaque mois de la 2ème vie commune des sommes importantes destinées à faire des achats immobiliers revenant à leur belle-mère et à la fille w . Ces agissements sont-ils compatibles avec la loi actuelle ? Dans la négative, comment doivent-ils agir pour défendre leurs intérêts ? Les banques peuvent-elles être contraintes à fournir des relevés de comptes afin d'établir la preuve d'une manoeuvre frauduleuse ? Qui peuvent-ils utilement consulter ? A quel article de loi ou de jurisprudence peuvent-ils se référer ? Merci et salutations . tequila |
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