Posez votre question Signaler

Peut-on déshériter ses enfants [Résolu/Fermé]

lola - Dernière réponse le 15 janv. 2011 à 13:37
Bonjour,
Je vais essayer d'être la plus synthétique possible. Mes parents ont divorcé en 1985, alors que j'avais 17 ans. En 1991, mon père a rencontré celle qui allait devenir sa femme. Cette personne a 1 an de moins que moi. Depuis, ils se sont mariés, et ont eu deux filles. Mon père et sa femme ont 27 ans d'écart. Je donne cette précision, non pas parce que cela me choque, mais parce que cela a son importance.
Est-il possible que mon père nous déshérite, mon frère et moi même, au profit de ma belle-mère ? Quels sont les moyens à sa disposition, pour nous désavantager au profit de sa femme ?
Mon père a acheté une maison, belle et grande maison. Il y a fait construire une piscine. Il faut également préciser qu'il a acheté cette maison, au moment de son départ en retraite. Il a pu acquérir cette maison et y faire différents travaux parce qu'il venait de vendre son ancienne maison, ainsi qu'un appartement (il a quitté son ancienne région). D'autre part, au moment d'acquérir cette maison, mon grand-père paternel était mal en point, et ma grand-mère paternelle ne pouvait plus s'en occuper toute seule. Mon père et sa nouvelle épouse leur (à mes grands-parents) ont donc proposé, très "gentiment" de vendre tous leurs biens (une maison proche d'une grande ville du sud de la France + un appartement à la mer) afin de les aider à acquérir une maison suffisamment vaste pour loger deux familles. Mes grands-parents sont donc venus s'installer dans la nouvelle maison, où il fallait faire des travaux (cf 2 logements indépendants + piscine...). Mon grand-père est mort une semaine après leur emménagement.
C'est une situation très alambiquée, et je m'excuse de ne pas être aussi synthétique que je le voudrais.
La situation n'est pas facile pour mon frère et moi. Ma grand-mère est donc logée dans son appartement indépendant. Ses relations avec ma belle-mère ne sont pas au beau fixe. Mes demi-soeurs adressent tout juste la parole à ma grand-mère (eh oui, c'est pas marrant d'avoir une grand-mère de 90 ans, c'est vrai que moi, j'ai connu ma grand-mère plus jeune, bref). Je n'en veux pas à mes soeurs, elles sont en pleine crise d'adolescence, mais bon. Et puis leur maman a beaucoup d'emprise sur elles, d'autant plus que mon père est assez vieille France, et les enfants c'est la maman qui s'en occupe. D'autre part, ma grand-mère ne peut recevoir aucune visite, puisque ma belle-mère adore les molosses du genre Doberman, ce qui effraie pas mal de monde, et je les comprends. Ceci fait d'ailleurs que moi-même je leur rends le moins souvent possible visite, puisque j'ai peur de ce genre de chiens, et que j'ai peur de ce qu'il pourrait arriver avec mes propres enfants.
C'est une ambiance extrêmement particulière. Mon père, une semaine après son mariage avec sa nouvelle épouse, m'a convoqué sur son lieu de travail pour me signifier qu'il ne voulait plus que je mette les pieds chez lui. Il m'a expliqué, je cite, que sa femme qui, je le rappelle, a un an de moins que moi, complexait vis à vis de moi. Je sais, dit comme ça, on dirait la fille éconduite par son papa, mais c'est ce qu'il m'a expliqué. J'avais, à l'époque, une meilleure situation professionnelle qu'elle. Depuis son mariage, elle n'a plus jamais travaillé. Mais ça, ça n'est pas mes affaires. Bref, il m'a expliqué qu'il fallait que je comprenne, que sa femme avait quasiment mon âge, et que c'était normal qu'elle soit jalouse. Soit. C'est une drôle de situation, mais je suis du genre têtue et j'ai continué de voir mon père.
J'ai moi même deux enfants, et je m'interroge quant au patrimoine que je vais leur laisser. Pas grand chose je pense. Vous allez penser que j'ai le complexe de Cendrillon. Mais les relations avec ma belle-mère sont très difficiles, pour moi, comme pour mon frère et ma grand-mère. Je pourrais donner plein d'exemples : panne de gaz dès que nous venons leur rendre visite, donc repas impossible. Mon père, juste avant qu'il rencontre sa nouvelle épouse, m'avait promis de me donner une voiture (vieille) puisque j'allais rentrer dans la vie active. Ma belle-mère, une fois qu'elle a eu rencontré mon père, a refusé qu'il me donne cette voiture, alors qu'elle même n'avait pas le permis, et qu'elle l'a passé dix ans après. Mon père se vante souvent devant elle et moi qu'il ne pourrait même pas me rendre visite, j'habite à 300 km, puisqu'il ne sait même pas où j'habite (mon oeil) ; sympa pour moi, et surtout pour mes enfants qui ne connaitront jamais leur grand-père.
Enfin, ma grand-mère commence à avoir des problèmes de santé. Je ne vais chez mon père qu'une fois par an, pour de très brefs séjours (2 jours maxi, je ne sais pas où me mettre, et j'ai du mal à être à l'aise devant un doberman). Mon frère quant à lui y va tous les Noël, il est célibataire. Ma belle-mère a dit devant lui qu'elle refusait de s'occuper de ma grand-mère. Cette dernière aurait les moyens, avec sa retraite et la pension de reconversion de mon grand-père, de payer cette maison de retraite. Mais mon père ne veut pas en entendre parler. Soit-disant que mettre ses parents en maison de retraite, c'est les abandonner... J'ai peut-être l'esprit mal placé, mais je pense que ma grand-mère, qui a l'esprit des personnes qui ont connu la guerre, vit avec trois fois rien. Elle a une bonne retraite, elle était cadre. Peut-être que son placement en maison de retraite diminuerait les revenus de la maisonnée... Je n'aime pas faire ce genre de sous-entendus, mais bon. De toute façon, je ne vois pas comment, ma grand-mère pourrait être plus abandonnée que ce qu'elle est. Mon père, qui ne veut pas se mettre sa femme à dos, n'est pas tendre avec ma grand-mère. De plus, il crie beaucoup, très fort. Ma belle-mère et mes demi-soeurs lui (à ma grand-mère) adressent tout juste la parole. Et, comme je l'ai déjà dit, les visites sont impossibles du fait des chiens.
Voilà, tout ceci est peut-être un peu larmoyant. Je pense que mon père est effrayé par un nouveau divorce, et qu'il est prêt à tout pour garder sa femme. Soit.
En bref, et j'y viens. Quels sont les moyens légaux de nous déshériter mon frère et moi-même ? Et, s'il y en a, existent-il des subterfuges, des moyens illégaux de nous déshériter ? Si je suis avertie, je serai sur mes gardes. Mon frère, qui est mon aîné, a aussi des soucis de santé et une histoire particulière qui fait qu'il n'est pas à même de se défendre correctement.
J'ai peur de passer pour la belle-fille jalouse de sa belle-mère. Quand je propose des solutions à ma grand-mère, comme la maison de retraite, elle me dit "surtout pas, on a déjà connu un divorce dans la famille..." Bref, c'est insoluble. Est-ce que cela sert à quelque chose d'accumuler les preuves comme quoi ma belle-mère voudrait faire table rase du passé de mon père, et faire comme si mon frère et moi n'existions pas ? Ah oui, tiens, j'oubliais, pour le "fun" une dernière anecdote : au moment du décès de mon grand-père, je me suis bien évidemment rendue à son incinération. Nous avons ensuite mangé chez mon père, très peu de gens s'étaient déplacés, à vrai dire deux personnes, hormis la famille (évidemment mon grand-père a passé toute sa vie à un endroit et on jette ses cendres dans un endroit où il habitait depuis une semaine...). Bref, lors du repas qui a suivi l'incinération, mon frère et moi n'avions même pas de place prévue à table...
Voilà
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils
Lire la suite 
Réponse
+51
moins plus
Ma chère Lola, je m'en tiendrais qu'à ta question, le reste est une affaire de famille dont il nous appartient pas de juger.

D'un point de vue juridique, tes 2 demi soeurs et frère et toi avez les mêmes droits vis à vis du patrimoine de votre père s'il venait à disparaitre. le code civil est clair et ce depuis 1804 : on ne peut pas déshériter ses descendants ( enfants légaux, naturels et adultérins sont à égalité ). C'est vrai.

Mais à condition qu'il y ait un patrimoine à transmettre. je vais être plus explicite.

Votre père à parfaitement le droit de son vivant de se ruiner et de "flamber " son argent et ses biens. C'est parfaitement légal. Vous hériterez tous du guéridon et des chaises de jardins.... Mais on peut aussi de façon très légal le faire grâçe à un contrat de mariage bien étudié, exemple la communauté universelle avec clause de reversement au dernier vivant. Là en cas de décès de votre père , tout, je dis bien tout ( actif + passif ) irait à votre belle mère. Vous ne seriez pas déshérités mais auriez à vous partager que la poignée de main du notaire. Vos demi-soeurs hériteront plus tard de leur mère. Et le tour est joué. J'espère que votre père ne vous a pas fait ce coup tordu mais cela arrive quand la jeune et séduisante seconde épouse est persuasive et possède quelque notions de droit civil.

J'ai noirci le tableau mais j'espère avoir répondu à votre question.

CDT

gmail- 19 juil. 2008 à 09:31
Je suis d'accord mais les enfants conservent un droit en retranchement , ce genre de clause doit leur être soumise , libre à eux d'accepter ou pas ,dire aussi que si il y a des enfants mineurs ,c'est au tribunal de statuer .
aiglenoir23 405Messages postés lundi 11 octobre 2010Date d'inscription 27 avril 2013 Dernière intervention - 24 déc. 2010 à 15:12
Bjr ; Les adulterins; c est depuis 2001 qui sont à égalités (Suite à l affaire Mazureck !!!)
soc- 3 janv. 2011 à 23:18
expertisoft a raison, c'est exactement ce que mon père a fait : me déheriter légalement
Réponse
+44
moins plus
Bonjour,
3 enfants : x,y ,z sont nés du 1er mariage de leur père . Après divorce, leur père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens . Une fille est née (w) . Il vient de décéder . Les enfants x,y z sont fondés à penser que leur père (fonctionnaire) a souhaité les déhériter en virant chaque mois de la 2ème vie commune des sommes importantes destinées à faire des achats immobiliers revenant à leur belle-mère et à la fille w .
Ces agissements sont-ils compatibles avec la loi actuelle ?
Dans la négative, comment doivent-ils agir pour défendre leurs intérêts ?
Les banques peuvent-elles être contraintes à fournir des relevés de comptes afin d'établir la preuve d'une manoeuvre frauduleuse ?
Qui peuvent-ils utilement consulter ?
A quel article de loi ou de jurisprudence peuvent-ils se référer ?

Merci et salutations . tequila

Réponse
+19
moins plus
parents on vendu la maison a un anfant sans rien dire aux autres anfants esque c est legal. apres leur mort peut il avoir recourt

indochine 524Messages postés mardi 25 décembre 2001Date d'inscription 19 août 2012 Dernière intervention - 16 nov. 2010 à 13:29
Non vos parents font bien ce qu'ils veulent...
@space- 24 déc. 2010 à 15:15
il y a toujours un moyen de savoir si cette maison a été véritablement vendue,il s'agit de vérifier l'origine des fonds qui ont servi à payer cette maison, mais à ce stade, vous devriez consulter un conseiller juridique, à savoir dans quel délai votre réclamation peut être recevable.S'il n'y a qu'un jeu d'écriture dans cette vente, c'est à dire, de compte à compte, (parents- enfant- parents) vous pouvez faire annuler la vente.Une visite à votre Hôtel des impôts pourrait vous éclairer.
Réponse
+14
moins plus
il y a aussi les assurances vie qui chose etrange ne rentre pas dans la succession et ne peuvent pas être attaquees en reduction !!!

heleneparis- 12 juin 2010 à 12:56
on peut attaquer les assurances vie pour cause de primes exagérées - si tout le patrimoine est en assurances vie ; l'âge de celui qui souscrit l'utilité. Il y en a d'autres.
Réponse
+12
moins plus
des enfants ne detestent pas leur pere sans raison non plus!
souvent les peres qui se remarient le font sans tenir compte de leurs enfants, n'est-ce pas une raison de rupture des liens familiaux?
a t-on le droit quand on est parents de se comporter comme on le veut sans avoir de compte à rendre à ses enfants?

pitchfri 30Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 20 juin 2010 Dernière intervention - 12 juin 2010 à 12:23
Ils ne vont pas se marier ni faire leur vie avec leurs enfants, il ne faut pas tout mélanger ! Un père, autant qu'une mère divorcée, ayant des enfants, a encore le droit de se remettre en ménage non ?! Maintenant, il y a 2 types d'enfants : ceux qui sont heureux pour leurs parents de les voir heureux dans leur nouveau ménage ou mariage, et les autres qui sont égoïstes en ne partageant pas le nouveau bonheur de leur père ou mère avec leur nouveau conjoint et ne pensant qu'à l'héritage et au matériel. C'est bien triste tout ça mais ça existe.
Pika- 15 nov. 2010 à 19:48
Je suis désoler de te dire sa mais il na pas que 2 types ils y en a un troisième ou l'enfants serait heureux de voir son parent en couple mais si le nouveau conjoint est pret a les accepter il y a une marge entre enfants égoiste et le parent qui devient égoiste non
lolo2b- 24 nov. 2010 à 01:27
et puis il y a le père égoïste qui fais des enfant et qui se casse avec sa maitresse et laisse toute sa famille sans un sous et qui laisse sa fortune a sa maitresse sans avoir a se justifier
et dont les enfants non aucun recours
Réponse
+12
moins plus
bjr, je crois que oui on peux déshériter un enfant (uniquement si il a fait des menacer de mort a l'encontre de ces parents)

Réponse
+10
moins plus
bonjour j'ai été élever par mon beau _père le mari de ma mère je porte le non de mon vrais père mon beau père a reconnu 2enfts que ma mère avait déjà
il a mis son héritage à mon nom devantle notaire avec 2 témoins
aurais je des problèmes avec cette héritage

Réponse
+9
moins plus
dans ce forum je n'ai vu que des avis d'enfants qui s'estiment laisés.
c'est possible mais il est nécessaire toujours de connaitre les versions des parents concernés.
je suis père et je souhaite absolument et j'y arriverais, déshériter mes deux fils qui se comportent comme deux salauds depuis que j'ai quitté leur mère. vol d'argent non pénalisable, détournement etc.
il est bien rare qu'une mère ou un père veuille désheriter sans raison et l'on soupçonne trop les belles-mère d'être des harpies.
pour ma part je les aimais, je les gâtais ( cadeau d'un appart de 250000 € pour leur 20 ans) et ils sont odieux pour quelque chose qui ne les regarde pas.
j'espère vivement que j'aurais le temps d'organiser le vide total de mes biens quitte à les donner à l'état ( c'est dire) ou une association.
ces forums sont bien utile mais simplement lorsque l'on entend les deux versions.
alors gamins regardez vous dans une glace, étudiez votre comportement et ensuite seulement posez vous les vraies questions.

fun85000- 3 déc. 2010 à 18:11
100°/° d'accord gagner d'abord votre vie
romano- 14 janv. 2011 à 02:24
moi c est pire il nous a abandonner douze ans
romano- 14 janv. 2011 à 02:44
et puis un jour il apparait nous avons je pourrais en faire un roman et la ma mere l a repris et sont ne deux autre en plus il n y a que les deux la qui compte les autres trois sont mis de cote ils font ce qu ils veulent mon pere decede magouille succession pas faite il vident les compte et ils ont une procuration les autres ne sont au courant de rien de rien elle est pas belle cette famille pour moi je n attend rien de ses vautours affames je peux dire une chose ils serons punis un jour en plus il a refait deux enfant a l autre femme que doit je penser de mes parents j attend des reponses
romano- 14 janv. 2011 à 02:57
pour moi j ai des parents indignes m enfoutistes et irresponsables voir le comportement de parent comme ca le degout complet je leurs souhaite que du bonheurs avec l heritage a ses videurs de tiroirs alors qu ils ont fais des conneries monstres et les parents ont paye beaoucoup d argent
thierry- 15 janv. 2011 à 13:37
thierry
tout a fait d'accord, ma femme et moi voulons deheriter notre fils , nous n'avons pour le moment pas encore trouver comment mais ont trouverasquand votre fils regarde sa mere crever d'un AVC avec le sourire au levres ont a pas envie qu'il herite
Réponse
+9
moins plus
bonjour y a pas besoin de se remarier pour vouloir déshériter ses enfants légitimes car pas mal d'enfants meme les parents vivant voudrai avoir leur pars avant d'avoir sali leur mains car quand les parents on un peux de bien les enfants se croient tout permis et vous prenne pour des poules pondeuse alors changer les loi qui peuvent déshériter les enfants car ses aux parent a décider a qui pourrai revenir leur avoir de dur labeur car les hommes de lois ne vois jamais cela eu ne vois que l'argent aussi

@space- 24 déc. 2010 à 14:59
je fais partie des parents qui doivent se protéger de leurs enfants qui n'ont qu'une idée en tête: les dépouiller !!! sur la vente d'un appartement, je n'ai gardé que 10 000€ en 2002, mais cela n'a pas empéché de me réclamer la part d'héritage du décès de mon père, que ma mère gère actuellement, les 3 enfants ayant accepté qu'il en soit ainsi.Aujourd'hui, je n'ai qu'une préoccupation: protéger ma petite-fille de sa croqueuse de mère.
Réponse
+7
moins plus
En ce qui me concerne dans le but de me défavoriser au maximum au profit de mon frère, je sais (par hasard) qu'il y a eu des donations à ce dernier, (20000€) un achat d'appartement dans un pays étranger, une assurance-vie, et ça c'est ce que j'ai appris par hasard, il y a peut-être encore d'autres moyens dont je n'ai pas connaissance. Peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès du fisc ?

Je vous souhaite bon courage.

gmail- 19 juil. 2008 à 09:59
il faut savoir que si les donations depassent une certaine quotite disponible , elles seront integrables a la succession .la quotite depend du nombre d'enfants reservataires, sauf disposition particuliere du type par preciput , a savoir hors part ,mais il semble qu'il y ait plus dans votre cas .
Réponse
+6
moins plus
Regarde ton livret de famille,
Ton père t'as reconnue, si oui,
Tu a droit au partage,
S'il a aussi reconnu les 2 enfants de ta belle mère,
Eux aussi ont droit à l'héritage.
Donc l'héritage se divise entre tous les enfants de ton père. C'est normal.
Cependant, il faut que tu connaisse le Contrat de mariage de ton père et ta belle-mère.
Tu n'est qu'une "petite" enfant par rapport à tes grands parents.
Sache qu'un enfant ne peut être déshérité.
En ce qui concerne ta grand-mère, je ne sais que te dire, mais peut être demande à son médecin traitant de t'aider.
Mais comme l'a dit une personne auparavant, ton père fait ce qu'il veut de ses biens.
Bon courage.

Réponse
+6
moins plus
votre jeune belle mere emenera votre pere âge chez un notaire qui leur fera une separation de bien avec attribution de l'ensemble du patrimoine à votre
belle mere contre paiement d'une soulte qu'elle ne payera jamais c'est le cas
chez nous surtout ne faites pas confiance à la justice et ne cherchez pas à vous défendre personne ne vous aidera les loups ne se mangent pas entre eux on vous répondra secret professionnel pour vous donner quelques exemples j'ai demandé à l'avocat la date de l'annonce legal paru dans un journal officiel secret prof.j'ai demandé à la banque les extraits de mon pere refus doit être demandé par un notaire j'ai reçu les comptes de ma belle mere mon pere n'avait plus de comptes je n'ai jamais pu obtenir copie de la procuration qui permettait à ma belle mere de gerer l'argent de mon pere ma belle mere n'a jamais travaille ,demande au notaire l'attestation de propriete refus secert prof.l'avocat a qui j'ai fait confiance qui a promit de m'aider m'a arnaqué de 5000€ a renseigné la partie adverse son ami notaire a accepté de faire les donations de ma belle mere à ma demi soeur (par quel hasard ce notaire )pour s'appauvrir trois semaines apres mon passage chez l'avocat ce meme notaire nomme par le tribunal pour une reunion à l'amiable refusera de dire pendant trois ans la verite toujours secret prof.mettra seize mois pour envoyer le proces verbal de la reunion se fera encore payer trois reunions de partage à l'amiable l'avocat de la partie adverse pretend que l'argent de la soulte 50000€ n'a pas à transiter par un compte bancaire et ramenera des attestations de complaisance d'amies de ma belle mere pretendant que mon pere et son epouse allait regulierement au restaurant en vacances ,qu'une dame avait assiste ma belle mere alors qu'elle remettait une certaine somme d'argent à mon pere sur ses attestations il est bien mentionne la loi punit en cas de faux temoinage à croire que l'avocat ne connait pas ces lois ,l'avocat demande egalement le remboursement de la pension alimentaire que mon pere devait verser à ma mere j'avais 15 mois ma soeur 9 ans quand il est alle rejoindre ma belle mere mineure à l'epoque ma belle mere n'a jamais travaille .si vous connaissez un site ou je peux publier toute cette histoire avec tous les courriers ,attestations n'hesitez pas à me contacter mon histoire est digne du meilleur roman je suis toujours surprise quand les gens pretentend qu'on ne peut pas desheriter ses enfants.

Réponse
+6
moins plus
bonjour
pas facile a encaisser ton histoire
ce que j'en sais on ne peut pas desherité un enfant
biensur on peut en avantager un si celui ci s'occupe d'un des parents
ton pere est vraiment dur avec toi et sa famille .
a cause d'une femme qui est loin d'etre un ange .fait ta vie au mieu
courage

Réponse
+5
moins plus
Enfin , pour une AV , prendre un contrat conjoint et designer un beneficiaire autre que les enfants , je m'explique , si l'un des conjoints decede , l'autre pourra toujours retirer l'argent qu'il veut , au final quand le deuxieme conjoint decede , le beneficiaire final prend ce qui reste ...... le code des assurances est clair ,cela ne rentre pas dans la succession et ne peut être attaquee en reduction si il n'y a plus aucune reserve pour les heritiers directs .
ce qui est regretable c'est ue le code des assurances prevaut sur le code civile , ce n'est pas normal.
Attendons des modifications ......?

Réponse
+5
moins plus
bien sûr que votre pere peut vous desheriter ,avec de l'argent il peut tout
avez vous dejà eu à faire à des notaires et des avocats pour eux ils n'y a que l'argent qui compte ils savent détourner les lois
vive les hommes de lois en France

Réponse
+3
moins plus
oui bien sûr gmail mais comment savoir s'il y a une assurance vie ? Moi je l'ai su incidemment par une indiscrétion, idem pour la donation ; en tout cas ça ne figurait pas sur les documents que j'ai reçu du notaire suite à ma demande.

gmail- 19 juil. 2008 à 12:20
il existe une loi , celle du 17 decembre 2007 et une autre plus anterieure , chaque heritier peut demander les beneficiire de l'Av il existe un organisme qui se charge de cela , c'est L'AGIRA ,ils ont un site .
Réponse
+3
moins plus
Votre histoire est beaucoup trop longue pour une simple question ! NON, votre père ne peut pas vous déshériter et tous les enfants sont logés a la même enseigne....donc 51% pour votre père et les 49 restants a partagés entre les héritiers ( votre belle-mère comprise..) pour vous, vous devrez attendre le décès de votre père pour toucher quoi que ce soit....

mimie35- 1 nov. 2010 à 12:50
et encore ce ne sera pas bien lourd ! votre belle-mère étant majoritaire ( vous serez contraite donc d'attendre également le décès de votre belle-mère qui probablement jouira de l'usufruit du bien a vie !
@space- 24 déc. 2010 à 15:08
probablement, non,non, c'est sûrement qu'il faut dire, aujourd'hui le conjoint peut rester dans la maison familiale jusqu'à son décès.
Réponse
+2
moins plus
Bonjour ma mére est decedé il ya deux ans mon pere c'est remis avec une femme manupulatrice il veut vendre la maison dont il ai propriétaire car madame ne s'y sent pas bien j'ai une soeur et un frere nous somme quatre héritier avec mon pere peut -il nous déshérité si nous ne voulont pas signer pour la vente?car il a pris rendez vous chez le notaire

seb62- 15 nov. 2010 à 23:02
Merci a tout ceux qui m'ont répondu, et je me demande s'il y a des gens qui ont un coeur dans ce monde!!!!!
indochine 524Messages postés mardi 25 décembre 2001Date d'inscription 19 août 2012 Dernière intervention - 19 nov. 2010 à 17:01
Poser votre question au sein d'une question déjà posée limite les chances qu'on vous réponde en même temps !!!!

Donc pour vous répondre, déjà il faudrait poser la question clairement...cette maison appartient à qui ?
Seulement à votre père, pour partie à votre père et pour le reste en indivision entre lui et vous (vous nu proprietaire et lui usufruitier ?)
Réponse
+1
moins plus
bonjour Lola
je viens de lire ton récit et je dois t'avouer que cela ma fait vraiment de la peine de voir qu'un papa soit aussi imbus de sentiments en face de ses propres enfants!
pour te répondre ,et dans un 1er temps pour te rassurer ,un parent n'a pas le droit de déshériter un enfant !! , juste la possibilité de lui leguer le minimum !..voilà pour ce qui est de la loi vraie!!
ensuite, je te conseillerais d'aller voir un juge aux affaires familliales et lui exposer la situation , sans oublier d'incister sur le fait que tu te fais du soucis quant au devenir de ta grand mère...(au besoin ,brode un peu autour)..du style que tu trouves ta grand mere tres triste !
..ensuite il est certain qu'en maison de retraite elle y serait mille fois mieux!! et surtout tu pourrais lui rendre visite autant de fois que tu le desires et meme mieux ,prendre des repas avec elle de temps en temps !
je ne suis pas juge ,mais juste que j'ai une maman d'un peu plus de 90 ans qui à sa demande est en maison de retraite , et crois moi ,elle y est tres bien soignée ,et je peux te l'affirmer car ma maman a toute sa tete pour le confirmer !
je te souhaite bon courage et surtout de trouver une solution qui donnara une bonne leçon à ton pere et ta belle mere

Geni

Réponse
+1
moins plus
mon petit fils a attquer sa mère au tribunal, pour percevoir de l'argent il a 25 ans 4 ans de retard en étude, ma fille est habitante de hong kong peut elle le déshérité sur ses biens à hong kong et ceux en france même nous les grands parents nous n'avons plus de nouvelles car on lui a supprimé ce qu'on lui donné depuis 5 ans pour une mamie c'est dur depuis deux ans

@space- 24 déc. 2010 à 15:05
si les biens ont été mis en SCI, il est certain, que le fils peut avoir une grosse surprise chez le notaire
Ce document intitulé « Peut-on déshériter ses enfants » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une