licenciement pour faute graves

Question

Bonjour, j'ai une question, mon beau père a été licencié pour fautes graves, ( il l'accuse d'avoir reçu de l'argent  en échange d'un fichier client donné  à un concurent), pour cela le patron a fouillé dans l'ordinateur de travail de mon beua père (ils ont consulté ses mails, je précise qu'ils s'appuyent sur deux mails que mon beau pere à envoyé donnant le numéro d'un confrere pour un transport d'oeuvres d'arts, et un mail pour un chantier en bretagne)
Question : je présume qu'un patron n'a pas le droit de fouiller dans un ordinateur ??? voila que faire??????

Expertisoft · Answer

Un employeur a parfaitement le droit de fouiller le disque dur de l'ordinateur d'un de ses employés mis à sa disposition par l'entreprise...sauf si le dossier ou les fichiers sont clairement identifiés comme personnel. Si ce n'est pas le cas, les emails peuvent être produits contre l'envoyeur. Si les fichiers sont identifiées comme personnels, l'employeur a violé des droits de son salarié. De ce fait, les emails produits seront rejetés comme preuves.

CDT

Licenciement pour faute graves

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