Déclaration de succession par le survivant

tarzan, le samedi 19 juillet 2008 à 16:03:30

Bonjour,

j'ai 2 questions à vous poser :
1.Au décès de l'un des époux qui avaient fait une donation entre époux, le survivant est-il tenu d'effectuer une déclaration de succession ? , les enfants doivent-ils également en effectuer une individuellement bien qu'ils laissent tout à leur parent survivant ?

2. une déclaration de revenus doit être établie pour la période du 1er janvier de l'année du décès, au jour du décès.
Les sommes à déclarer sont-elles celles uniquement perçues par le conjoint décédé (en l'occurrence, retraite) ou bien sont à déclarer les sommes perçues par les deux époux jusqu'à la date du décès, le survivant établissant pour la période postérieure au décès de son conjoint, une déclaration complémentaire ?

je vous remercie des renseignements que vous pourrez me donner

Bien cordialement

Répondre à tarzan Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

forma, le samedi 19 juillet 2008 à 16:18:10

lorsqu'il y a deces, on ne fait qu'une seule declaration de succession pour l'ensemble des heririers. si il y a un bien immobilier, un notaire est obligatoire
en ce qui concerne la declaration de revenus, il faut faire une declaration de revenus de tous les membres du foyer du 1er janvier à la date du deces. vous effectuerez une declaration de vos revenus de la date du deces au 31/12 (declaration en 2009)

Répondre à forma

Posez votre question Répondre

Résultats pour déclaration de succession par le survivant

Rectificatif déclaration succession Bonjour, Mes parents étaient séparés depuis de nombreuses années, et nous n'étions pas du tout au courant des biens de notre père. A son décès, en début d'année nous avons découvert une succession relativement importante. La déclaration de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3933873-rectificatif-declaration-succession

Rectification declaration succession impots Bonjour, Je reçois une notification des impots sur la succession d'un des mes parents décédé en 2005. L'actif n'était composé que d'un bien immobilier que nous avions fait expertisé par 2 agences immobilieres et validé par notaire.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3884467-rectification-declaration-succession-impots

Déclaration succession Polynésie Française Bonjour, suite au décés de mon père en 2005, ma mère divorcée et remariée depuis plus de 10 ans a fait valoir ses droits au titre d'une donation entre vifs faite plus de 20 ans auparavant et non dénoncé. Aujourd'hui, elle est usufruitière de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844667-declaration-succession-polynesie-francaise

Réponses suivantes

Résultats pour déclaration de succession par le survivant

Déclaration de successionAucune déclaration n'est exigible quand la succession ne comporte aucun bien ou quand les biens à déclarer ne dépassent pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe ou pour les époux ou partenaires pacsés survivants et 3 000 euros pour les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-293-declaration-de-succession

Succession vacante en absence d'héritiersUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-651-succession-vacante-en-absence-d-heritiers

Pacs et succession : les droits du concubin survivantSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant

Réponses suivantes

Résultats pour déclaration de succession par le survivant

Déclaration de succession d'un parentBonjour, Une déclaration de succession effectuée chez un notaire doit-elle suivre chez un autre notaire, si il y a vente d'un bien immobilier faisant partie de cette succession? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963153-declaration-de-succession-d-un-parent

Renseignements declaration de successionBonjour, suite au deces de mon grand pere nous avons ete contacté par le notaire; le notaire nous a demandé de lui faire parvenir plusieurs documents (etant donné que mon pere est decede ). Il y a quelques mois nous avons recue le projet declaration... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893166-renseignements-declaration-de-succession

Comment rédiger ma déclaration de successionBonjour, Monsieur et Madame X ont par un acte notarié en 1990 fait une donation-partage en faveur de leurs deux enfants Paul et Alain Les biens donnés comprennent divers immeubles. Les donataires ont reçus la nue-propriété desdits biens L'acte... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952330-comment-rediger-ma-declaration-de-succession

Réponses suivantes

Résultats pour déclaration de succession par le survivant

La déclaration de successionA la peine de perdre un être cher s'ajoutent les formalités fastidieuses liées au décès. La déclaration de succession n'est pas la moins délicate, d'autant plus qu'elle est examinée de près par l'administration. Au décès... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds60-succession-ce-qu-il-faut-declarer-au-fisc.php3

Successions et immobilier : évaluation des biensBien non taxables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f290-successions-et-immobilier-evaluation-des-biens.php3

Succession : l'assurance-vie et les biens non taxablesCertains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas partie de la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1005-bien-non-taxables.php3

Réponses suivantes