Galère bornage-cadastre
Résolu
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4 réponses
Bonjour,
Le problème est simple est réglé par la prescription décennale, vous avez juste titre et bonne foi,
Vous avez acquis il y a plus de dix ans, les limites existent depuis votre achat, en conséquence, les limites sur le terrain, priment tous les autres éléments, en aucune manière, il faut refaire le bornage,
La prescription décennale grace aux limites sur le terrain voulues par les parties priment tout.
Le problème est simple est réglé par la prescription décennale, vous avez juste titre et bonne foi,
Vous avez acquis il y a plus de dix ans, les limites existent depuis votre achat, en conséquence, les limites sur le terrain, priment tous les autres éléments, en aucune manière, il faut refaire le bornage,
La prescription décennale grace aux limites sur le terrain voulues par les parties priment tout.
20 juil. 2008 à 13:03
3 mai 2012 à 00:51
en gros ça sert à nous faire payer des impots,
si lui veut refaire un bornage car il conteste, tu montre au geometre le pv ou plan de bornage et c'est ton document signé qui fera toujours foi.
le cadastre a été créé par napoléon et par endroit n'a toujours pas bougé, autrement dit il arrive régulièrement de voir de grosse aberrations avec des parcelles où la limite se trouve en fait 20m plus loin!!!
franchement laisse le faire et si il veut faire un bornage il se fera avoir