Héritage

mflom, le dimanche 20 juillet 2008 à 22:18:53

Bonjour,
ma grand mere à une soeur qui est sa tutrice. ma grand mere ne sait pas trop lire donc sa soeur en profite pour lui faire signer des documents chez le notaire sans en parler à ma mere ainsi que ses deux soeurs filles de ma grand mere. ma questions est la suivante est ce que la soeur et tutrice de ma grand mere peut faire signer des documents qui dhésériteraient ses filles et biensur en tirerai tous les profits. biensur elle ne dit pas chez quel notaire elle va sachant qu elle en a changé deux fois car on c était renseigner. merci

Répondre à mflom Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Jumbh, le lundi 21 juillet 2008 à 04:24:25

Salut,
Pour te répondre correctement, il faudrait des précisions :
quel est la nature de la 'tutelle' de ta grand-mère (curatelle simple, renforcée, tutelle ?)
quel est la nature des actes qu'ils lui sont demander ( transfert de fonds, ventes de biens immobiliers, fonciers ?)
Cependant, sache que dans tout les cas le tuteur doit rendre compte annuellement des actes réalisé .
De plus, il est toujours possible de saisir le juge des tutelles ou tout au moins de se renseigner auprès du tribunal d'instance ...
Enfin, dernier recours, tu peux porter plainte pour abus de confiance (puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.) Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine.
Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue . (Einstein)

Répondre à Jumbh

Posez votre question Répondre

Résultats pour héritage

Succession : les héritiers Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3

Succession : accepter ou refuser un héritage Un héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50-accepter-ou-non-un-heritage.php3

Héritage et succession : les droits du conjoint survivant Au fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3

1 2 3 Suivant

Résultats pour héritage

Accepter un héritage sans risques : la procédureL'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été remplacée par l'acceptation à concurrence de l'actif net pour les successions ouvertes par un décès survenu à partir du 1er janvier 2007 (loi du 23 juin 2006). L'héritier dans ce cas déclare qu'il... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1166-accepter-un-heritage-sans-risques-la-procedure

Succession vacante en absence d'héritiersUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-651-succession-vacante-en-absence-d-heritiers

Assurance-vie : bénéficiaire décédé, héritier et conjointLe capital (ou la rente) payable lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-570-assurance-vie-beneficiaire-decede-heritier-et-conjoint

1 2 3 Suivant

Résultats pour héritage

Heriter d'une tante (Résolu)Bonjour voilà ma question, ma tante est décédé depuis deux ans sans héritier direct, mais onze neveux et nieces ayant droit ont été recencé étant hébergé dans une maison de retraite,à sa mort le conseil général du département a demandé la récupération... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811922-heriter-d-une-tante

Quel héritage en cas de viager? (Résolu)Bonjour, Ma mère avec laquelle je suis fâchée depuis de longues années a décidé de vendre sa maison en viager un fois que mon père sera décédé afin que je n'hérite de rien... Je suis fille unique et j'ai 3 enfants. Comment cela se passe t il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830464-quel-heritage-en-cas-de-viager

Héritage de 3 enfants (Résolu)Bonjour,ma mère a eu 3 enfants,je suis fâché avec elle et un de mes frères.c'est lui qui commande ma mère,et il m'a dit que je n'aurait rien de l'héritage de ma mère.peut'on déshériter un enfant et comment sont répartie les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809147-heritage-de-3-enfants

1 2 3 Suivant