Bonjour,
Une clause d'exclusion de communauté existait précédemment avec l'ancien régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, (abrogé depuis le 1er janvier 1966 - mais l'ancien régime reste valable mariés avant cette date), cela évitait notamment qu'un fonds de commerce donné par les parents ou des valeurs mobilières tombent dans la communauté, d'où la clause d'exclusion de communauté.
Mais sous le régime actuel de la communauté de biens réduite aux acquêts comme l'ancien régime légal, les biens fonciers donnés ou recueillis par succession, restent des propres à l'époux, ils ne tombent pas en communauté.
Au contraire, il est possibile d'insérer dans la donation une clause de stipulation d'entrée en communauté.
Il faut préciser, pour la complexité du problème, un bien donné reste propre à chaque époux, mais la communauté à la jouissance de bien, c'est à dire que les loyers eux tombent dans la communauté.
La clause d'exclusion de communauté a beaucoup perdu de sa valeur à la suite du nouveau régime matrimonial.
Vos beaux parents, ont peut être prévus également l'exclusion de la jouissance de bien de l'actif de communauté, c'est à dire, que les loyers restent propres à votre conjoint.
Cette clause est valable car le conjoint du donataire (vous dans ce cas) ne peut s'opposer à la volonté du disposant (vos beaux parents) en invoquant l'immutabilité des conventions matrimoniales ou l'intangibilité de la réserve.
Ceci est compliqué j'en conviens,
Clause compromis de vente non respect