Comment récupérer un plan de bornage
Fermé
Allouette 7.5
-
21 juil. 2008 à 05:42
Gayomi Messages postés 17285 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 30 avril 2019 à 10:47
Gayomi Messages postés 17285 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 30 avril 2019 à 10:47
A voir également:
- Ou trouver le pv de bornage
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Remettre en cause un bornage existant. - Forum Voisinage
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Re-bornage d'un bornage existant - Forum Immobilier
- Plan d'apurement banque - Forum surendettement
2 réponses
Bonjour,
Le plus important c'est votre titre de propriété, il doit contenir la désignation complète du terrain, ces abornements, si c'était l'ancien cadastre, et une référence avec un plan annexé à l'acte, le plus important c'est donc votre titre avec ses annexes, dont le plan de référence.
Cordialement,
Le plus important c'est votre titre de propriété, il doit contenir la désignation complète du terrain, ces abornements, si c'était l'ancien cadastre, et une référence avec un plan annexé à l'acte, le plus important c'est donc votre titre avec ses annexes, dont le plan de référence.
Cordialement,