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1 réponse
En principe, en cas de maladie pendant les congés, le salarié ne peut prétendre au report des congés dont il n'a pu bénéficier du fait de son arrêt de travail, l'employeur s'étant acquitté de son obligation à son égard (arrêt cour de cassation, 4 decembre 1996, n°93-44907, BC V n°420).
A l'issue de la période de congés, soit le salarié reprend le travail, soit son arrêt de travail se poursuit. Dans ce dernier cas, le salarié est considéré comme étant en arrêt de travail pour maladie dès l'expiration de la période des congés.
toutefois, certaines conventions collectives permettent au salarié qui reprend son travail avant ou après la date limite de ces congès soit de prendre effectivement un congé, soit de percevoir une indemnité compensatrice correspondant au congés qu'il aurait dû prendre.
Dans votre cas, l'employeur considèrera vos congés comme ayant été pris sauf convention collective plus favorable
A l'issue de la période de congés, soit le salarié reprend le travail, soit son arrêt de travail se poursuit. Dans ce dernier cas, le salarié est considéré comme étant en arrêt de travail pour maladie dès l'expiration de la période des congés.
toutefois, certaines conventions collectives permettent au salarié qui reprend son travail avant ou après la date limite de ces congès soit de prendre effectivement un congé, soit de percevoir une indemnité compensatrice correspondant au congés qu'il aurait dû prendre.
Dans votre cas, l'employeur considèrera vos congés comme ayant été pris sauf convention collective plus favorable
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