Contrat de travail + commissions

angel017, le lundi 21 juillet 2008 à 16:18:48

Bonjour,

je vous explique ma situation : j'ai travail d'août 2007 à mars 2008 dans une agence immobilière, j'ai démissioné car problèmes relationnels avec mes employeurs.
Dans mon contrat de travail, il était indiqué que j'étais négociatrice-assistante (niveau 2, coefficient 255), dans la partie rémunération il n'y avait pas de commissions prévues, seulement un salaire fixe.
Ensuite, j'ai eu un avenant au contrat de travail et là j'étais négociatrice immobilier avec salaire avance sur commissions et ayant droit à des commissions.
J'ai su après mon départ que des actes ont été signés chez des notaires (3 biens vendus que j'avais signé pendant mon contrat de travail initial), sachant que j'ai le droit à des commissions (avenant) 3 mois après mon départ peu importe la cause, je les ai réclamé.
Ils m'ont répondu que je n'avais pas le droit de toucher des commissions car les mandats étaient signés pendant mon 1er contrat de travail (sans commissions).

Est-ce normal que je n'ai pas le droit à ces commissions? Faut-il tenir compte du contrat de travail initial ou à l'avenant?

Merci

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Gorn, le lundi 21 juillet 2008 à 16:27:29

Bonjour,
Passant par ici par hasard, voila ce que j'ai à dire.
C'est à confirmer, mais je crois qu'il y a des droits de suite pour les commissions. Etant étudiant, je ne suis pas sur. Tout dépend peut-être de votre statut au seing de l'entreprise. En étant moi-même en alternance, j'ai un droit de suite.
Voila pour ce que je sais.
Cordialement.

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Spirit18, le lundi 21 juillet 2008 à 16:31:58

Un avenant doit comporter son motif ainsi qu'une date de départ effectif (ex: Monsieur X percevra XX % en tant que commission à partir du XX/XX/XXXX).

Si celui-ci n'inclut pas la période de ton contrat initial, tu ne percevra pas de commissions sur cette période.

Bon courage ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

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angel017, le lundi 21 juillet 2008 à 19:17:33

L'inspection du travail me dit que j'ai le droit de toucher les commissions puisque selon eux l'avenant modifie entièrement le contrat de travail initial.

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Spirit18, le mardi 22 juillet 2008 à 11:23:34

C'est ce que j'ai dis plus haut: tout dépend de ce qui est mentionné dans cet avenant......... ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

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