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Terrain non constructible et batisse en ruine

asophie, le lundi 21 juillet 2008 à 16:20:48
Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain non constructible avec un batiment en ruine dessus. Je me suis rendue à la mairie afin d'obtenir des renseignements qui restent flous. Le maire me dit que le terrain n'est pas constructible car la DDE en a décidée ainsi : le passage pour y accéder fait moins de 5 mètres. Il me dit également que le propriétaire n'a pas fait sa demande à temps et que la carte communale vient d'étre effectué (sans inclure ce terrain). Que dois je comprendre? Que la décision de la DDE est irrévocable? Que ce terrain pourrait être constructible lors d'une prochaine révision de la carte communale? Le maire me dit également qu'il serait possible de construire à l'emplacement de la ruine (j'ignore si c'était une habitation avant) et uniquement à cet emplacement. Une personne de la DDE (également contactée), me dit que cela lui semble impossible. Alors qui dois je croire? le maire ou la personne de la DDE (qui visiblement n'avais pas très envie de me renseigner).
Autre question, puis je sur un terrain non constructible mais possédant un batiment (même en ruine), construire une petite "habitation" de moins de 20 carrés ?
Le projet serait le suivant : acquérir le terrain, démolir le batiment en ruine, construire une petite habitation de moins de 20 carrés à proximité, puis enfin "rénover" le batiment...L'obtention du CU serait un plus.
Merci d'avance pour tout vos renseignements.
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dani, le mardi 22 juillet 2008 à 20:38:37
Bonjour ;

Si la ruine est cadastrée vous n'avez pas le droit de la démolir ni de la reconstruire mais... si vous la remettez en état , vous gardez les factures datées que vous vous envoyez en recommandé avec AR pour prouver la date des travaux , si passé 3ans vous n'avez reçu aucune injonction ou amande de la mairie ou des autoritées , c'est bingo . Vous vous retrouvez avec un cabanon légalement répertorié sur le plan des cadastres et personne ne pourra vous le faire démolir . Le problème c'est de passer le cap des 3ans sans se faire dénoncer par un voisin ou un chasseur mal intentionné .
Attendons confirmation du webmaster mais je me suis renseigné sur ce point c'est pour cela que je me suis permis de répondre à votre question .
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 melgui, le jeudi 16 octobre 2008 à 10:17:40
j'ai un terrain non construtible et note inondable pourrai je savoir si je le cultive en legume et arbres fruitiers je peux mettre un cabanon merci de votre reponse
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