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Terrain non constructible et batisse en ruine [Résolu/Fermé]

Posez votre question asophie - Dernière réponse le 11 août 2017 à 15:48 par nirvana
Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain non constructible avec un batiment en ruine dessus. Je me suis rendue à la mairie afin d'obtenir des renseignements qui restent flous. Le maire me dit que le terrain n'est pas constructible car la DDE en a décidée ainsi : le passage pour y accéder fait moins de 5 mètres. Il me dit également que le propriétaire n'a pas fait sa demande à temps et que la carte communale vient d'étre effectué (sans inclure ce terrain). Que dois je comprendre? Que la décision de la DDE est irrévocable? Que ce terrain pourrait être constructible lors d'une prochaine révision de la carte communale? Le maire me dit également qu'il serait possible de construire à l'emplacement de la ruine (j'ignore si c'était une habitation avant) et uniquement à cet emplacement. Une personne de la DDE (également contactée), me dit que cela lui semble impossible. Alors qui dois je croire? le maire ou la personne de la DDE (qui visiblement n'avais pas très envie de me renseigner).
Autre question, puis je sur un terrain non constructible mais possédant un batiment (même en ruine), construire une petite "habitation" de moins de 20 carrés ?
Le projet serait le suivant : acquérir le terrain, démolir le batiment en ruine, construire une petite habitation de moins de 20 carrés à proximité, puis enfin "rénover" le batiment...L'obtention du CU serait un plus.
Merci d'avance pour tout vos renseignements.
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Bonjour,
Si le terrain est situé en dehors du périmètre constructible de la carte communale, aucune construction nouvelle à usage d'habitation quelle que soit sa surface, n'est autorisée. Un bâtiment en ruine n'a plus d'existence légale au sens de l'urbanisme. Le terrain redevient nu. Il y a des tonnes de jurisprudences sur ce sujet.
Ton terrain semble bel et bien inconstructible jusqu'à ce que la commune modifie sa carte communale.
Je me permets de préciser un point : la DDT (la DDE n'existe plus depuis + de 2 ans) ne décide de rien en urbanisme : elle n'est que le service instructeur de la commune et applique le règlement que la commune a élaboré et validé en conseil municipal.
Encore un maire courageux qui assume ses responsabilités !!!
Bon courage
Morganna, responsable d'instruction droit des sols depuis 20 ans
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Caroline rc- 3 mai 2010 à 18:59
Bonjour Morganna,
je possède un terrain avec un reste d'une ancienne maison qui n'a plus de murs mais seulement la 1ère rangée de pierres qui nous fait dire qu'il y avait bien une maison. Est-il possible de construire si le terrain est sur la carte communale?
nirvana- 11 août 2017 à 15:48
Vos infos sont ultra utiles merci beaucoup !
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j'ai un terrain non construtible et note inondable pourrai je savoir si je le cultive en legume et arbres fruitiers je peux mettre un cabanon merci de votre reponse
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Bonjour,

vu que cette info provient d'un copié collé d'un sujet d'un site web autant en préciser l'adresse:
http://www.les-cabanes.com/construire.html

Je suis d'ailleurs membre du site en question.
Bonne construction
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Bonjour ;

Si la ruine est cadastrée vous n'avez pas le droit de la démolir ni de la reconstruire mais... si vous la remettez en état , vous gardez les factures datées que vous vous envoyez en recommandé avec AR pour prouver la date des travaux , si passé 3ans vous n'avez reçu aucune injonction ou amande de la mairie ou des autoritées , c'est bingo . Vous vous retrouvez avec un cabanon légalement répertorié sur le plan des cadastres et personne ne pourra vous le faire démolir . Le problème c'est de passer le cap des 3ans sans se faire dénoncer par un voisin ou un chasseur mal intentionné .
Attendons confirmation du webmaster mais je me suis renseigné sur ce point c'est pour cela que je me suis permis de répondre à votre question .
denis- 10 févr. 2009 à 18:52
bonjour! en ce qui concerne un terrain non constructible pour y construire n'importe quoi il suffit de demander une délibération du conseil municipal car les maires non pas tous les pouvoirs ,biensûr sous certaines conditions de sécurité.
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mig34 je trouve vraiment ton attitude d'une impolitesse impressionnate a l'égars de l'info que j'ai transmise sur ce sujet . Tu n'est pas la seule personne à avoir soulevé ce point et tu n'a pas l'exclusivité de cette information , ce n'est que l'aplication de la loi en terme de construction que ce soit sur un terrain ou dans un immeuble . Pareil si vous construisez une cloture autour de votre terrain et qu'elle empiète sur le terrain du voisin , passé 30ans sans plainte de votre voisin la partie anexée vous revient d'office... et j'en passe des comme ça , ça ne vient pas de ton site je te trouve vulgaire et impolie .
mig34 42Messages postés samedi 1 novembre 2008Date d'inscription 18 janvier 2010 Dernière intervention - 30 mars 2009 à 07:15
Je suis une membre du forum du site de cabanes, je recherche des infos sur ce sujet régulièrement sur Google.
Car je suis dans ce cas comme beaucoup avec un terrain, une ruine et je m'informe. Maintenant je fournis une adresse pour compléter votre propos et c'est l'emploi du "Bingo" qui m'a fait faire le rapprochement avec le site. Il est justement employé à ce sujet car cet article je le connais par cœur et j'estime qu'il y a des compléments d'infos à donner.
Et là je me trouve en face du crise de je sais pas quoi! Je me fais traiter de vulgaire et d'impolie? Déjà on ne se connait pas et lorsque c'est le cas on évite le tutoiement: ça c'est vulgaire surtout pour dire des grossièretés non justifiées. Vous devriez vous remettre en question.
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bonjour, j'ai acheté il y a dix ans une maison réalisée en partie sans permis de construire... sans m'en rendre compte, j'ai signé...(la grosse bétise)
aujourd'hui remise à jour des infos cadastrales (délarartion H1)!!! j'ai peur de déclarer la surface réelle (+60m2) de peur d'un controle et de poursuite par la mairie ou l'urbanisme !!!
mais à l'époque des photos aeriennes ils doivent bien savoir !!

merci infiniment
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Bonjour, en réponse à votre question, je peux vous dire que vous pouvez construire à l'emplacement, et uniquement à l'emplacement, aux mêmes dimentions pas 10 cms de plus, et de surcroit obligation de conserver 2 murs de l'ancienne bâtisse. Surtout ne pas tout faire tomber; c'est la seule condition pour la construction sur cette vielle bâtisse. Vous devez obtenir l'autorisation de la mairie Mon fils est dans le même cas. Malheureusement les murs étaient tellement anciens qu'ils se sont effrondrés, et il a écoper une amence de 150.000 euros. mais la DDE aurait pu exiger de faire tomber la nouvelle maison. Alors prudence, on peut construire, avec un permis d'agrandissement, sans faire tomber les 2 ou 3 murs anciens, et exactement les même dimentions au sol. Bon courage.
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moi aussi je pense qu'il ne faut surtout pas demollir les murs encore existrants a ce sujet j'ai vu un amenagement en bois fait a partir d'une ruine en pierre sublime .... pour ce qui est de reconstruire en gardant les factures pendant 3 ans en priant qu'on ne soit pas denoncé je ne savais pas ... çaz peut etre interressant d'autant que je suis en recherche moi aussi d'une ruine a retaper ou d'un petit cabanon sur un grand terrain ... si possible !
quant aux amenagements il y a les panneaux solaires , les cuves reserves d'eau , attendre le temps qu'il faut pour se faire appriovisionner par la mairie qd meme .... lol, les toilettes seches (ex cabanes au fond du jardin .... ) et puis la priere .... parce que ya tant de pourris sur cette terre que bon ma foi ça aidera tjs un peu .... de prier ....
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Bonsoir

Si ça peut vous venir en aide

été effectués les travaux est répertorié comme ruine ; qu'il est admis en droit que la transformation d'une ruine est assimilée à la réalisation d'une construction nouvelle :


http://www.prim.net/...

Cordialement

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