Bonjour,
j'aimerais savoir sur quels critères les organismes d'assurances de banques peuvent faire un refus de vous couvrir, une opération de 10 ans peut elle avoir dés concecances, même si le corps médical vous sertifi n'avoir plus aucune suite. Quels sont les recourts et comment faire?
Assurance, emprunt immobilier et responsabilité de la banque VoirVoici un arrêt de la Cour de Cassation du 14 juin 2007 qui pose le principe de la responsabilité de la banque qui n'a pas vérifié que l'emprunteur avait souscrit un contrat d'assurance garantissant le remboursement de l'emprunt immobilier :
« Vu...
Banque et assurance-vie : garantie des dépôts VoirLa loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a instauré un fonds de garantie pour les banques.
En cas de défaillance ou de faillite, les dépôts en espèces (compte courant, livrets, etc.) sont garantis jusqu’à 70 000 euros...