Traitement comptable du carry back

manzel974, le mardi 22 juillet 2008 à 12:59:51

Bonjour,
je souhaiterais savoir quel est le traitement comptable du report du deficit en arriere?
Quel est l'utilité de passer par le compte 699 à 444?

merci d'avance

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ydur, le mardi 22 juillet 2008 à 23:50:47

Lorsqu'une société opte pour le report en arrière des déficits (carry back), elle peut imputer le déficit subi au titre d'un exercice sur les bénéfices des trois exercices précédents, dans la limite de la fraction non distribuée de ces bénéfices.
Cette imputation sur les bénéfices imposés antérieurement fait naître, au profit de l'entreprise, une créance sur le Trésor correspondant à l'impôt acquitté à raison du bénéfice d'imputation.
D'où l'utilité de constater en comptabilité cette créance par le compte 444.
cette créance n'est pas imposable, il convient d'en déduire le montant de manière extra comptable (ligne XG du tableau 2058A et cadr ZI de ce même tableau pour les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition ou ligne 350 et cadre 346 du tableau 2033B pour les entreprises au RSI)

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