RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

HERITAGE & RECONNAISSANCE DE DETTES

jon, le mardi 22 juillet 2008 à 18:21:19
Bonjour,
J'ai deux petites questions à vous soumettre concernant l'héritage et les reconnaissances de dettes.

Tout d'abord, en cas de remariage (sans contrat de mariage), et que chacun des époux possède une enfant issue d'un précédent mariage; Qui exactement hériterait et quelle serait, proportionnellement, la part de l'héritage si l'un des deux conjoint venait à décéder?

Et pour finir, si l'un des enfants prête une somme importante d'argent à l'un de ses parents. Est-ce qu'une reconnaissance de dette effectué chez un notaire à une valeur au yeux de la loi?

Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
Jon
Répondre à jon  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 lucile, le jeudi 7 août 2008 à 21:57:02
Bonsoir,
Ma grand-mere est decedée il y a deux mois, en rangeant ses papiers nous sommes tombés sur une reconnaissance de dettes signée de son fils en la faveur de celle-ci.
Mon oncle est decedé il y a 4 ans. Les héritiers de ma grand mere sont ils en droit de reclamer le solde de cette dette a la femme de mon oncle?
merci de votre aide
Répondre à lucile

Résultats pour HERITAGE & RECONNAISSANCE DE DETTES

PERE et GRAND-PERE DECEDE Bonjour,mon grand -pere decede en 1969 ,mon pere decede en 2005 Ma grand-mere vend sa maison ,j'herite de la part de mon grand-pere qui revenait à mon pere J'herite des dettes de mon grand-pere OU des dettes de mon pere ,mon pere etait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923728-pere-et-grand-pere-decede
Procédure à suivre pour reconnaissance dette Bonjour, Je dois faire une lettre de reconnaissance de dette pour un ami qui va me preter 10 000 € pour me permettre d'acheter un bien immobillier sans faire de pret personnel. Il me donne 20 ans pour le rembourser. Savez vous quelle est la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3917972-procedure-a-suivre-pour-reconnaissance-dette
Héritage et dettes Bonjour, La tante de ma femme est décédé au mois d'août. La famille nous a informé de refus de l'héritage par les soeurs car il ya des dettes. Qu'elle démarche faut il faire pour refuser l'héritage et peut on le faire par courrier... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3945221-heritage-et-dettes

Résultats pour HERITAGE & RECONNAISSANCE DE DETTES

Héritage : les dettes déductiblesPour la liquidation des droits de succession, selon l’article 768 du Code général des impôts, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l’actif héréditaire lorsque leur existence au jour de l’ouverture de la succession est dûment justifiée par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1018-heritage-les-dettes-deductibles
Héritage et dettesDans le cadre d’une vie commune avec le défunt, incapable de subvenir financièrement à ses besoins, un héritier, légataire universel, avait assumé l’ensemble des charges de cette vie commune. La Cour d’appel de Paris a admis que la moitié des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-904-heritage-et-dettes
Reconnaissance de dette : mention manuscriteTirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 1326 du code civil , la Cour de cassation a censuré une cour d’appel ayant jugé que, la reconnaissance de dette, intégralement dactylographiée à l’exception de la signature qui était de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-748-reconnaissance-de-dette-mention-manuscrite

Résultats pour HERITAGE & RECONNAISSANCE DE DETTES

Refus héritage avec dettesBonjour, Le père de mes soeurs (demi) a énomément de dettes, qui dépasse le million d'Euros. A sa mort, est ce que les créantiers peuvent obliger mes soeurs à régler la dette. Aujourd'hui elles ont 16 ans, on m'a conseillé de faire une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947436-refus-heritage-avec-dettes
CONVENTION RECONNAISSANCE DETTEBonjour, mon ami a prêté à mon père il y a 1 an 1/2 30 000 euros qui devaient servir à mon ami pour investir dans la création d'une entreprise ; mon père devait le rembourser sous 1 mois et on attend toujours ... mes parents sont en train de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844146-convention-reconnaissance-dette
Heritage et detteBonjour, mon pere est decede en nov 2003 , il nous a laisse un partimoine et des dettes . avec une donnation au dernier vivant , ma mere a depuis 2003 , payer une partie des dettes . en nov 2007 , nous avons accepté la succession afin de pouvoir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865434-heritage-et-dette

Résultats pour HERITAGE & RECONNAISSANCE DE DETTES

Succession et héritage : la déduction des dettesLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes. Principes généraux Existence de la dette La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds80-comment-deduire-les-dettes.php3
Assurance-vie : règles et conseilsEn dépit de la hausse de la fiscalité, l'assurance-vie reste un excellent placement. Encore faut-il éviter quelques pièges... En dépit de la baisse des rendements, l'assurance-vie reste un placement attractif. Il bénéficie en outre, on le... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl60-assurance-vie-les-precautions-a-prendre.php3
Succession : accepter ou refuser un héritageUn héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50-accepter-ou-non-un-heritage.php3