Terrain acheté et vices de forme

nicojen, le mardi 22 juillet 2008 à 19:05:00

Bonjour,

Nous avons acquis un terrain le 19 Juin (signé chez le notaire) dans un lotissement de 6 lots PC OK, le maitre d'oeuvre est venu ce matin même pour démarrer les fondations. Au bout de quelques heures, grosse panique et arrêt total des travaux pour cause de : découverte d'une décharge sur le terrain (huiles de moteur, pneus, bouteille, essenceETC.....)

Nous voilà donc dans l'impasse, le constructeur a tout annulé, l'organisme qui nous a vendu le terrain se retourne vers la mairie et nous ne savons que faire.

Quels recours avons-nous? Comment s'en sortir sans abandonner le projet de construction?

Merci milles fois pour vos réponses.

Répondre à nicojen Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le mardi 22 juillet 2008 à 22:43:50

Bonjour,
Il s'agit d'un dol car vous n'auriez pas acheter une décharge.
Il convient de se retourner vers le vendeur du terrain et demander l'annulation de la vente sur l'article 1116 du Code civil : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »

Répondre à droopy75

Posez votre question Répondre

Résultats pour Terrain acheté et vices de forme

Terrain Acheté avant mariage Bonjour, Un terrain acheté avant le mariage par monsieur , maison construite pendant le mariage par le couple , decés de monsieur que devient le bien (Terrain + Maison ) , propriéte de madame en totalité ou récompense pour l'héritier direct (... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844165-terrain-achete-avant-mariage

Acte de vente de terrain égaré Bonjour,j'ai égaré un titre de propriété d'un terrain achete avant 1930 par ma grand mère ce acte a été fait a l'époque dans une étude a corté ou a ghisoni ou pourais-je me procurer une copie ou dois-je refaire un titre de propriété... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3989325-acte-de-vente-de-terrain-egare

HELP ! Acquéreur se désiste - délai dépassé Bonjour, Nous avons mis en vente un appartement fin 2007 car nous avons fait construire et contracté un prêt relais qui expirait au 5 Août 2008 - terrain acheté il y a 2 ans - Le 25 Février 2008, nous avons signé un compromis avec une Acquéreuse.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3907332-help-acquereur-se-desiste-delai-depasse

Réponses suivantes

Résultats pour Terrain acheté et vices de forme

Vice caché et achat de logementL’existence d’un vice caché suppose plusieurs conditions : 1. Le défaut doit empêcher l’utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d’une telle importance que l’acheteur n’aurait pas acquis le bien s’il en avait connu... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-12-vice-cache-et-achat-de-logement

Garantie légale : vice caché et conformitéL'obligation de garantie L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : • La garantie légale de conformité du bien au contrat • La garantie légale des vices cachés • La garantie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-440-garantie-legale-vice-cache-et-conformite

Réponses suivantes

Résultats pour Terrain acheté et vices de forme

LA NOTORIETE ACQUISITIVEBonjour, MON ARRIERE G.MERE POSSEDAIT PLUS DE 5000M2 DE TERRAINS ACHETES EN 1874 DECEDEE DEPUIS CE TERRAIN APPARTENAIT A MON G.PERE DECEDE LUI AUUSSI AINSI QUE CES FRERES ET SOEURS . MAINTENANT CE SONT LESHERITIERS QUI ONT DROIT AU TERRAIN . MA MERE... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839390-la-notoriete-acquisitive

Fissures sur construction neuveBonjour, J'ai fait construire une maison sur un terrain acheté dans un lotissement viabilisé il y à deux ans et demi. Actuellement il apparaît de grosses fissures sur la partie la plus haute de la maison a partir de la dalle, et apparaissent... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963474-fissures-sur-construction-neuve

Mur mitoyenBonjour, Je désire séparer un terrain acheté récemment du terrain du voisin (aucune cloture actuellement). J'ai demandé l'accord au voisin pour construire, avec frais partagé, ce que j'ai appelé un mur mitoyen de séparation. Il me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3917094-mur-mitoyen

Réponses suivantes

Résultats pour Terrain acheté et vices de forme

Credit immobilier : quelle formule choisir ?Les solutions ne manquent pas pour emprunter. Encore faut-il choisir la formule la mieux adaptée à sa situation. L'acheteur qui veut aujourd'hui emprunter doit choisir son prêt avec le plus grand soin. D'autant plus qu'avec une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-emprunter/e30-quel-pret-faut-il-choisir.php3

Réponses suivantes