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Achat terrain agricole pour construire

Résolu
Ludo03 - 23 juil. 2008 à 12:57
 jessy - 26 sept. 2009 à 12:00
Bonjour,

Nous souhaitons acquerir un terrain pour construire. Seulement sur la commune qui nous interesse il n'y a que des terrains agricoles. Est il possible de changer un terrain agricole en terrain constructible.
La commune ne possède pas de POS.

Quels qont les demarches a accomplir pour acheter un terrain agricole pour construire dessus.

Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
FLORENCE
23 juil. 2008 à 17:03
Bonjour.
Il est très difficile de transformer un terrain agricole en terrain constructible!
seule la mairie peut le faire!
il faut leur demander!
21
Ludo03
23 juil. 2008 à 18:55
Seul la mairie décide ?
As quoi sert le certificat d'urbanisme ?
J'ai enttendu dire que lorqu'on achetait un terrain agricole on ne pouvait pas construire dessus pendant 10 ans; est ce vrai ?
0
jessy > Ludo03
26 sept. 2009 à 12:00
il faut etre capable de s'occuper de son terrain agricole et trouver la culture adequoite (terre,climat,surface)enfin reconnu comme agriculteure et justifier de la viabiliter de t'on travaille agricole ,si tu n'as pas de logement sur place pour travailler tu auras le droit de t'en construire un .
0
Réponse 2 / 4
Ludo03
24 juil. 2008 à 18:30
personne ne sait ?
5
zal34
21 janv. 2009 à 22:36
bonjour,
je me retrouve presques dans la même situation ( je souhaite vendre un terrain agricole en terrain constructible).
Avez-vous finalement trouvé la réponse à votre question ??
Merci !
0
Réponse 3 / 4
vchris13 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 8
20 août 2009 à 11:06
bonjour, je suis dans la même situation que tous. J'ai 2 parcelles une agricole et une zone verte où il y a un cabanon de 40m² cadastré. Je paie taxe foncière + taxe habitation (le terrain est non constructible). bernouk a entendu dire que si tu paie ces 2 taxes à ce moment là tu peux faire ce que tu veux. Je le pensais aussi mais la mairie ne l'entend pas comme ça, elle me met des batons dans les roues et elle m'empêche de faire quoi que ce soit.
2
Réponse 4 / 4
fabdam3
6 avril 2009 à 18:59
bonjour

j'ai moi aussi un souci avec un terrain agricole que je possede sur lequelle se trouve une vielle batisse de45 m2 au sol et avec un etage j'ai fait la demande de Cu cependant la reponse et negative je ne peut meme pas la renove d'apres les infos qu'il m ont fournis cependant tous le monde me dit que tant qu'il y une batisse celle si peut etre renover sans probleme.
est ce que quelqu un peut maider.
merci d avance
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bernouk
2 mai 2009 à 21:18
il faut aller aux impots
déclarer le batiment (si il est construit depuis + de 10 ans)
sitôt que tu payes des impots fonciers , tu peux faire ce que tu veux, ils peuvent venir vérifier le batiment avant ou apres travaux pour calculer ou recalculer l'impot foncier
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