Ldemande d'obtention d'un numéro siren

laufran08, le mercredi 23 juillet 2008 à 12:58:45

Bonjour,

LA DEMANDE D OBTENTION D UN NUMERO DE SIREN IMPLIQUE T IL LE PAIEMENT DE COTISATIONS (URSAFF, ETC) ?

MERCI POUR VOTRE REPONSE, SI POSSIBLE AVEC TEXTES DE REFERENCE

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ydur, le mercredi 23 juillet 2008 à 14:57:38

cela dépend de l'activité : individuelle ou en société.
Si l'activité est exercée à titre individuel, l'immatriculation entraîne automatiquement l'affiliation aux caisses (urssaf...) au titre des travailleurs non salariés non agricole, il existe des exonérations pour la première année d'activité mais sous certaines conditions.
Si l'activité est exercée en société, cela dépend de la qualification de la gérance, dans tous les cas les statuts peuvent prévoir que la gérance sera non appointée.

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