Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Héritage d'un appartement en Espagne

Dernière réponse le 3 mar 2009 à 10:13:22 Arnaud V, le 23 jui 2008 à 13:53:57 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mes parents, français, ont acheté un appartement en Espagne.
Ma mère est décédé en 2007et le notaire n'a pas inclus cet apparetement dans la succession, il nous à dit de voir en Espagne. En Espagne, on nous a dit de ne rien faire.
La distance et la langue complique les échanges.
Pouvez-vous me dire comment procéder pour obtenir un nouveau titre de propriété aux nom de mon père et moi même ? (les hériters)
Comment règler la succession de cet appartement pour être dans la légalité ?

Merci d'avance

Meilleures réponses pour « Héritage d'un appartement en Espagne » dans :
Succession vacante en absence d'héritiers VoirUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière...
Accepter un héritage sans risques : la procédure VoirL'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été remplacée par l'acceptation à concurrence de l'actif net pour les successions ouvertes par un décès survenu à partir du 1er janvier 2007 (loi du 23 juin 2006). L'héritier dans ce cas déclare qu'il...
Succession : qui sont les héritiers ? VoirVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Succession : accepter ou refuser un héritage VoirUn héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation...

1

mariyoyo, le 20 oct 2008 à 17:06:12

En Espagne les lois pour la succesion varient en fonction des provinces. En général depuis le décès d'une personne la loi donne 6 mois pour faire la déclaration des héritiers. Si ton père et toi vous êtes les héritiers du bien vous n'avez qu'à prendre un avocat localement qui vous conseillera quoi faire. C'est beaucoup plus simple qu'en France.

Vous pouvez également vous faire conseiller par le banquier de ta mère. Vous n'avez pas forcement urgence à mettre
le titre de propriété à vos noms, il faut tout de même payer les frais et avec le temps tu rentrera dans l'ordre.

Bon courage et toute mes condéleances.
mariyoyo

Répondre à mariyoyo

2

mariyoyo, le 20 oct 2008 à 17:06:13

En Espagne les lois pour la succesion varient en fonction des provinces. En général depuis le décès d'une personne la loi donne 6 mois pour faire la déclaration des héritiers. Si ton père et toi vous êtes les héritiers du bien vous n'avez qu'à prendre un avocat localement qui vous conseillera quoi faire. C'est beaucoup plus simple qu'en France.

Vous pouvez également vous faire conseiller par le banquier de ta mère. Vous n'avez pas forcement urgence à mettre
le titre de propriété à vos noms, il faut tout de même payer les frais et avec le temps tu rentrera dans l'ordre.

Bon courage et toute mes condéleances.
mariyoyo

Répondre à mariyoyo

3

 lawyer79, le 3 mar 2009 à 10:13:22

Cher Arnaud, n'hésitez pas à me donner vôtre adresse email; de cette façon je vous envoyerai l'information.

Jesus Gonzalez Mas
Avocat
0034.652.792.546
gonzalez.mas@icater.org

www.legalbarcelone.com

Répondre à lawyer79