Ce ne sont pas des erreurs que font les notaires mais des calculs bien calculés sur toutes les expériences de spoliation "légales" qu'ils ont mis au point depuis des générations.

Cela fait maintenant 6 ans que 2 d'entres eux essaient de spolier mon fils mineurs par toutes sortes "d'erreurs":
hommes de pailles, agences immobilières bibon, erreur sur nom de promesse de vente, complicité sur fausse expertise sur PLU bidon etc...
Faites les marner il n'y a pas d'autres moyen en contrecarrant par lettres recommandées toutes leurs "erreurs";
passer en justice ne sert à rien ils sont protégés et fournissent les notables du coin en marchandises fraiches et bon marché que sont les successions.
Alors laisser tout pourrir car il n'y a pas d'autres solutions avec eux : SAVOIR LACHER POUR QU'ILS LACHENT A LEUR TOUR.

Bonjour CV

est ce que tu pourrais me dire qui est ton avocat a montpellier

jen cherche justement un

merci davance

Et bien moi j'ai un problème avec un notaire véreux a la seyne sur mer en 10 ans de procédure j'ai eux
3 projet différent avec a chaque fois un montant bien différent ce sont tous des voleurs et des bandits
j'ai repris les calculs chiffre après chiffres et cela fait froid dans le dos surtout que le notaire est le président de la chambre des notaires du Var !!!!!

Bonjour!
Je suis édifiée! moi je mts ls pieds ds une succession ou déjà je pressens un gros malaise.
On commence à peine et nous les enfant du 1 er lit n'avons pas été conviésà l'ouverture du testament de notre père!
Pour la spoliation, çà s'annonce pas mal aussi, les qq infos distillées par la fille de la veuve nous fait pressentir le pire et nous n'avons aucune information! ! Il y a qq jours nous avons su qui etait le notaire chargé de l'affaire et qui nous promet un courrier!
Ma solution : pas de la même région, je prends un notaire chez moi qui va suivre et controler la succession!
Je vais payer mais c'est le seul moyen!

Errare humanum est...que CV nous donne plus de détails et on pourra entrevoir le fonds de l'affaire. A votre disposition.

La

Paco, mauvais forum. A votre disposition.

Bonjour,
Y a t-il quelqu'un qui a un avocat qui "n'a pas peur" de se frotter à un notaire "protégé" par le Parquet régional et sa chambre.
La liste des méfaits est longue avec entre autre complicité de recel successoral etc ...

Nous n'en sommes pas encore aux problèmes de spliation ni de prise de parti mais le notaire de mon époux le fait traîner depuis plus d'un an avec sa luquidation de communauté : son clerc a eu en main tous les documents avant et après le divorce et ne nous a jamais donné signe de vie sauf en juin dernier quand il nous a dit (au tel) que le notaire n'était pas content de son travail!!! pov ti père! il faut savoir que nous avons payé 40 000 € de dettes communes que Mme ex n'a pas voulu partager et que le clerc a eu tous les mois en main jusqu'en mars dernier chaque facture payée!
on y va demain car maintenant le notaire nous dit qu'il y a eu pv de difficulté (2 ans avant que le divorce ne soit prononcé) et qu'il fallait en rester là! donc pour lui, les 27 000 e payés entre le pv et mars 2009 devraient être passés aux oubliettes
ça ne se passera pas comme ça, quitte à contacter TOUS les avocats dans l'ordre alphabétique, nous n'allons pas nous laisser faire comme ça
on vous tient au courant

A quand la réforme du notariat.
Impossible de savoir à quel taux les sommes déposées par les notaires à la caisse des dépôts sont rémunérées.
Les textes sont légion et flous.
Pour ma part, pas question de saisir le conseil départemental du notariat qui n'est qu'une instance syndicale défandant surtout ses adhérents.
Ayant le même problème de calculs totalement folkloriques malgré l'utilisation d'un logiciel par le notaitre (l'informatique a bon dos) je suis résolu à déposer directement une plainte auprès du procureur de la république.
JPR

Je vois que je rentre dans ce grand club des complaintes contre les notaires..

Moi j'en ai un gratiné en ce moment sur le département du Gard..

Il a fait une sous-évualuations fiscales de tout les biens de mes parents en magouilles avec mes 2 frères avec qui je suis en en litige...

j'ai trouvé un faille contre les notaires..

un récent arrêt de la cours de cassation en France ne dédouane plus les notaires de leur devoir de conseil.

Donc si vous sentez une magouille signé d'un notaire ce qui est mon cas, la faute est avérée et recevable comme plainte.
dans le cas d'un écrit ou le notaire sous-évalue les biens de manière considérable vous devez prévenir les services fiscaux, car c'est une proposition à la fraude fiscale de la part du notaire.
dans ce courrier qu'a fait le notaire où il y a pas moins de 14 biens immobiliers j'ai constaté un festival de fausse déclarations. Car n'oubliez pas aussi que les notaire ont a disposition la base de donnée des mutations de biens onéreux fixant ainsi une valeur précise des biens..
j'ai porté plainte en première instance contre la chambre des notaires et si la notaire ne se soumet aux lois fiscales...ça sera le procureur ou TGI ...
dans tout les cas vos meilleurs alliers j'ai vu ce sont les services fiscaux qui ont horreurs des notaires !
dans mon cas la controleuse qui a mon dossier va déclencher un contrôle fiscal à ce notaire sur 10 années (car il y a supposition de fraude et fausses déclarations)..
les services fiscaux m'ont dit que j'avais bien fait car si j'avais signés les fausses propositions sous-évalulées par le notaire lors du partage.. si j'avais revendue par la suite un bien donc forcément avec une plus values je me serait pris une forte taxe de plus values alors que les autres héritiers auraient dû payer en partage !

salutations à tous et bon combat.

--
Bonjour,
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez et vous conseille de payer un bon avocat...dans la mesure où - pour suivre votre raisonnement - il ne se révèle pas véreux...bien sûr.

A vous lire.

"dura lex sed lex"

C'est fou toutes les idées reçues sur les notaires qu'on peut lire sur ce post.

1 - Des mises en cause du travail des notaire j'en voit régulièrement (alors les soit disant avocats durs à trouver) ... www.pagesjaunes.fr
2 - J'ai des potes notaires qui sont pas "fils de", ni même "fils de copain de", juste des étudiants qui ont passé leurs exams (mais y aura toujours des frustrés qui l'auront pas eu pour dire que c'est limité à un cercle d'initiés).
3 - au niveau des chambres il y a des assurances qui remboursent en cas de sinistre avéré
4 - bien souvent "l'erreur" est due à une opération comptable normale qui n'est pas prise en compte par le système informatique (le droit notarial change tous les jours ou presque, et faut savoir que certains logiciels ont plus de 10 ans, ils ne permettent pas de faire apparaitre des opérations qui ne sont apparues que récemment.
5 - Si la plupart des "plaintes" ne vont pas jusqu'au bout c'est simplement qu'elles ne sont pas fondées. Une plainte sous entend une faute délibérée. Une erreur dans un dossier n'est par définition pas une faute délibérée. C'est à la limite une cause de responsabilité civile, devant un tribunal civil. Pas une responsabilité pénale ou disciplinaire, avec mise en cause devant le procureur. Là vous devez prouver une faute volontaire ... accrochez vous. Pas étonnant qu'elles soient presque toutes classées.
6 - Les clercs savent à peu près de quoi ils parlent ;) en tous cas ils le savent probablement mieux qu'un néophyte. Ca veut pas dire qu'il n'y a pas d'erreur, m'enfin si on vous dit qu'il n'y en a pas, qu'un deuxième notaire vous dit qu'il n'y en a pas, que la chambre vous dit qu'il n'y en a pas, qu'une plainte est classée et qu'un avocat vous dit que c'est pas la peine de perdre votre temps et de lui faire perdre le siens avec cette affaire, à un moment faut se remettre en question et arrêter la parano.