Division de parcelles

jama36, le vendredi 25 juillet 2008 à 11:12:20

Bonjour,
nouvellement arrivé sur ce forum, j'aimerai que quelqu'un puisse m'aider à éclaircir ma situation, car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question:
A t'on le droit de diviser un terrain enregistré au cadastre sous deux numéros de parcelles différents ?
Notre voisin a acheté son terrain il y a moins de 10 ans, ce terrain appartenait à un même propriétaire mais il était cadastré sous deux numéros de parcelles. Il a fait construire sa résidence principale en 2001 à cheval sur ses deux parcelles. Aujourd'hui, il dépose une nouvelle demande de permis de construire pour sa résidence principale . Un plan de division a été fourni avec la demande de permis, j'aimerai savoir s'il a le droit de refaire construire une deuxième maison, en partageant son terrain à son gré, car la configuration de terrain (une bande de 90m de long sur 13m de large) fait qu'il va pouvoir recommencer son opération d'ici quelques années et nous nous retrouverons avec plusieurs maisons construites en limite de propriété.
Merci beaucoup de votre aide à ceux qui pourront me renseigner.
Bien cordialement.

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liliane, le vendredi 25 juillet 2008 à 12:20:45

Bonjour.
Tant que la mairie lui autorise la construction ou les constructions, il n'y a pas de souci!
c'est qu'il a le droit d'user de son terrain à sa guise!
en fait il ne doit pas faire de séparation de terrain mais construire dessus en copropriété s'il loue ou vend, ou si c'est pour lui, il fait comme il veut!
aucun recours possible!

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jama36, le vendredi 25 juillet 2008 à 16:34:20

Merci Liliane pour la rapidité de votre réponse.

vous me dites qu'il ne doit pas faire de séparation de terrain, hors dans son nouveau permis il y a un plan de division , il veut habiter dans la nouvelle construction et vendre la 1ère. Il déclare que le terrain sera divisé une fois les travaux de la nouvelle construction commencés. Son unité foncière porte sur deux numéros de parcelles ( un petit terrain et un grand) et là il divise à nouveau et la nouvelle division partage le terrain en deux parts égales. Comme je l'ai lu sur le forum je n'ai vu aucune demande de division affiché sur le terrain.

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