Résilier un contrat d'assurance vie

Roxhane, le vendredi 25 juillet 2008 à 11:30:24

Bonjour,
Bonjour

La question de rachat par anticipation d’un plan assurance vie et les frais liés a déjà été abordée sur vos forums, et les réponses existent..

Au regard de la situation particulière, j'ai besoin d’avis supplémentaire de votre part. si cela était possible.

Voici la situation.

Un couple de personne âgé ( 85 et 86 ans) avait en 2007 dépassé le seuil sur les Codevi et payaient des impôts.

Une membre de la famille ayant procuration sur le compte, a négocié une solution avec la banque en précisant que l’argent devait rester disponible de suite en cas de besoin vu les frais de la maison de retraite.

La banque lui a proposé d’ouvrir deux plans assurances vie (un au nom de chaque personne âgée).

Le membre de la famille a fait signé les contrats à ses parents hors présence de la banque ( il a amené au domicile les contrats et rapporté après signature à la banque)

Le problème :

1) je suis nommé depuis 4 semaines tuteur par le juge des tutelles et je découvre la situation a savoir , il faut de l’argent pour la maison de retraite mais cet argent est bloqué sur 8 ans sur ces contrat d’assurance vie.

Comment négocier avec la banque avec le moins de casse en sachant que :

1) le membre de la famille n’avait rien compris mais sur ce point les contrats sont signés ce n’est pas la faute de la banque.
2) la banque n’a pas bien conseillé ( à 85-86n bloqué de l’argent en bourse j’ai des doutes). De plus depuis des années le compte épargne fonctionne comme un compte courant ( il me semble que c’est interdit depuis 4 ans ?)
3) l’argent est placé en bourse sur le marché français qui est en chute (à titre d’exemple 10000 euros placé en 2007 valeur à ce jour 9667 euros)
4) les contrat d’assurance sont signés par des personnes âgées n’ayant déjà plus leur faculté mentale lors de la signature des contrats en 2007.
5) les contrats sont signés en dehors de la présence d’un représentant de la banque ( certes dans la pratique pour les anciens clients cela se fait mais ce n’est pas très pros.

Merci pour des avis avec le minimum de perte financière ( je pense que la banque n’a pas été très correcte sur ces dossiers)

Répondre à Roxhane Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

nolwen, le lundi 4 août 2008 à 20:21:37

Bonjour,

Ce n'est pas très pro de la part de la banque en effet.
Vous souhaitiez du disponible, vous avez eu de l'assurance vie (fiscalité importante avant 4 et 8 ans).
Ils sont âgés et investissent sur court terme = pas d'actions.
Ca devait être le "mois" de l'assurance vie ...

Ce que je peux vous conseiller si vous n'avez pas besoin de toute la somme maintenant, c'est d'attendre que la bourse remonte et effectuer un retrait ou un arbitrage en fonds euros, ou alors vu leurs âges de faire un rachat total et de les mettre sur un lep(4.5% sous réserve leur déclaration d'impôts), livret de développement durable (ex codevi) ou livret a/bleu passés à 4%.
L'assurance vie garde l'avantage en cas de succession mais les conjoints ne sont plus taxés entre eux depuis août 2007.
Voir si ça vaut le coup en fonction du patrimoine de ces personnes et de leurs héritiers.

Vous pouvez aller plus loin en contactant une association de consommateur ( défaut de conseil).

Bon courage.

Répondre à nolwen

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Roxhane, le mardi 5 août 2008 à 14:20:51

Bonjour

Merci pour les réponses.

Malheureusement les personnes vont avoir besoin de l'argent pour financer leur maison de retraite et soins.

Nous avons 3 mois devant nous pas plus ensuite il faut de la trésorerie. situation qui élimine la possibilité d'attendre que la bourse remonte.

cordialement

Répondre à Roxhane

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

confluence, le samedi 15 novembre 2008 à 22:26:08

Attention... Il n'y a aucune fiscalité sur ce contrat, si la perte se limite à moins de 400 euro il pourra avoir la valeur de rachat sans aucun autre prélèvement (sous réserve pour les fonds en UC... mais je doute que le défaut de conseil ait été aussi loin)

Si sur les fonds en UC il y a des contrats de type fond à formule une partie des avoirs est effectivement bloqué. Portez l'affaire devant le médiateur puis devant le tribunal.

Répondre à confluence

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

bob45, le mercredi 15 octobre 2008 à 09:47:49

bonjour,
sous réserve du seuil de cessions, il y avait plutôt intérêt à "remplir exceptionnellement" (vu les taux d'intérêt actuels) les livrets A, LEP (si possible fiscalement) et LDD (15300 x 2, 7700 x 2 et 6000 x 2) et le reste à placer sur un compte-titres ordinaire (sur une sicav monétaire).
Enfin, l'idée du défaut de conseil est intéressante.

Répondre à bob45

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

pascontente, le samedi 15 novembre 2008 à 15:10:42

Bonjour

Nous avons contractés mon époux et moi même un contrat assurance vie Fipavi, 70 % en fond euro, et le reste sur la bourse.

Nous avons déjà perdu plus de 2000 Euros, nous avons mis une somme de 26000 euros. Je veux les placer ailleurs
ai-je le droit de dénoncer ce contrat, et si oui combien vais je perdre encore.

Les contrats sont reconductibles au 1er Janvier.

Je vous remercie de votre réponse

Bien cordialement

Répondre à pascontente

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

PUCEPUCE, le samedi 15 novembre 2008 à 16:26:44

SALUT,
attention l'argent d'une assurance vie n'est pas bloqué c'est juste une question de fiscalité les 8 ans.
vous avez tout à fait la possiblité de retirer l'argent.il n'est pas bloqué.

Répondre à PUCEPUCE

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

fatman33, le samedi 15 novembre 2008 à 17:50:29

il ne faut pas oublier que vous avez la possibilité de déclarer les intérêts avec vos revenus plutôt que de payer le prélèvement libératoire de 35 % des intérêts de 0 à 4 ans et de 15 % de 4 à 8 ans.
Pour des revenus modestes c'est certainement plus intéressant.
Vous paierez dans les 2 cas les prélèvements sociaux (11 % des intérêts).
De plus, ceci est calculé sur les intérêts perçus et non sur le capital.

Répondre à fatman33

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

confluence, le samedi 15 novembre 2008 à 22:29:22

Il n'y a aucune fiscalité!!!!!!!!! rien de rien!!!!!!!! pascontente nous écrit que le contrat est en perte!! c'est sur la plus value que s'applique la fiscalité!

Répondre à confluence

Posez votre question Répondre

Résultats pour résilier un contrat d'assurance vie

Contrat assurance-Vie Bonjour, Suite au décécès du titulaire d'un contrat Assurance-vie (PREVI-OPTIONS souscrit le 13-10-2005), la Banque demande à l'Association bénéficiaire de ce contrat une ATTESTATION FISCALE, valant certificat de non exigibilité : où puis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852547-contrat-assurance-vie

Resiliation assurance vie Bonjour, je voudrais resilier une assurance vie Est ce que je vais avoir des frais D'avance merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3914716-resiliation-assurance-vie

Problème assurance vie Bonjour, A mon grand étonnement je viens de lire sur internet dans un communiqué de la banque postale que celle ci rajeunit et remodèle son offre haut de gamme en lancant le 3 NOVEMBRE 2008 un nouveau contrat assurance vie "CACHEMIRE" qui "dépoussière... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952186-probleme-assurance-vie

Réponses suivantes

Résultats pour résilier un contrat d'assurance vie

Le conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vieLe bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie perçoit, au décès du titulaire, le montant de l’épargne accumulée. Les sommes ainsi recueillies sont soumises à un prélèvement de 20% mais après application d’un abattement de 152 500 euros.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-106-le-conjoint-beneficiaire-d-un-contrat-d-assurance-vie

Assurance-vie : l’acceptation par le bénéficiaire mieux encadréeJusqu’à présent, les personnes qui étaient désignées bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie pouvaient envoyer une lettre recommandée à l’assureur en déclarant “accepter” le bénéfice du contrat. Dès lors, le titulaire ne pouvait ni changer de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-172-assurance-vie-l-acceptation-par-le-beneficiaire-mieux-encadree

Assurance-vie : rédaction de la clause bénéficiaireLes contrats d'assurance-vie proposent le choix entre plusieurs mentions pour la désignation du bénéficiaire en cas de décès. « Mon conjoint » Ce vocable désigne la personne qui a cette qualité au jour du décès de l’assuré. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1368-assurance-vie-redaction-de-la-clause-beneficiaire

Réponses suivantes

Résultats pour résilier un contrat d'assurance vie

Assurance vieBonjour, ma mère ayant plus de 70 ans au moment de la souscription de contrat assurance vie établi en ma faveur et celui ci ce montant à 23000 euros au moment de son décés. Ayant fourni un certificat d'hérédité émanant de mon notaire ,la banque a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883962-assurance-vie

Rachat partiel assurance vieBonjour, qui est fiscalisable dans le cas suivant : Rachat partiel sur contrat assurance vie avec un bénéficiaire du rachat autre que le souscripteur Merci d'avance pour votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3930333-rachat-partiel-assurance-vie

Assurance vieBonjour, j'ai un contrat assurance vie à la société générale (Séquoia) que faire de ce contrat en cette période de crise? merci de vos conseils droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947163-assurance-vie

Réponses suivantes

Résultats pour résilier un contrat d'assurance vie

Contrat d'assurance-vie : frais et performancesMalgré la hausse de la pression fiscale, l'assurance-vie reste un excellent support. A condition de bien choisir son contrat... Chacun des critères définis ci-dessous n'est pas déterminant à lui seul. Pour bien choisir un contrat, il faut... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl70-les-criteres-pour-choisir-son-contrat.php3

L'imposition des contrats d'assurance-vieL'assurance-vie était naguère un véritable paradis fiscal. L'instauration d'une taxe forfaitaire a modifié la donne et pèse aujourd'hui sur la rentabilité finale. Les meilleurs contrats d'assurance-vie en euros affichent une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl90-assurance-vie-le-vrai-poids-de-la-fiscalite.php3

Réponses suivantes