RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Incroyable TRESOR PUBLIC

kino, le vendredi 25 juillet 2008 à 15:56:43
Bonjour à tous,
Voilà mon incroyable petite histoire:
Depuis fin 2006 je ne suis plus résident, cependant j'ai envoyé 2 chèques pour le 1/3 paiement au trésor public ce qui est normal. Le premier est encaissé et pas le second... A la fin de l'année je reçois cette fois ci une lettre du service des non résidents m'indiquant que je dois payer une somme exorbitante et après vérification c'était une erreur, un abattement est fait mais je leur explique que j'ai déjà versé 2 chèque au trésor public de mon ancien domicile, le service des non résidents m'explique qu'en fait mon ancienne trésorerie aurait du me rembourser les chèques et n'aurait même pas du les encaisser.
Je téléphone donc à mon ancienne trésorerie et la STUPEUR mon deuxième chèque était sans provisions et du coup ils me remboursent le premier chèque moins les frais bancaires de 40€ pour ce sois disant chèque sans provision qui est parfaitement impossible puisque le compte était largement provisionné...
Est-il possible que les banques fassent ce type d'erreur ou est-ce une entourloupe du trésor public?
Répondre à kino  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Petit-Pierre, le vendredi 25 juillet 2008 à 16:32:32
Kino,

je crois que pour en avoir le cœur net, le mieux serait de vous rapprocher
de votre conseiller-clientèle dans votre banque.

Il pourra vous renseigner sur les chèques remis pour encaissement par le T.P.,
et vous dire s'il y a eu, ou non, des rejets.

(En principe, si un chèque avait été rejeté par votre banque, vous en auriez entendu parler).

Bonne journée.

Petit-Pierre
Répondre à Petit-Pierre

Résultats pour Incroyable TRESOR PUBLIC

Recours face aux poursuites du Tresor Public Bonjour, bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doit 4000 euros au trésor public (IR et taxes habitation) .Le TP accumulent les ATD sur mon compte... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809826-recours-face-aux-poursuites-du-tresor-public
Voiture cagéé pour pv oposition tresor public Bonjour, je vien d'apprendre que ma voiture est gagé opposition du tresor public pour des pv non payé donc je ne peu plu la vendre? cé bien ça? je vien de voir une annonce journal ki achete cash tout vehicule meme gagé et qui men propose un prix... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906657-voiture-cagee-pour-pv-oposition-tresor-public
Erreur de calcul du trésor public Bonjour, Je viens de consulter mon avis primitif de taxe d'habitation, et le Trésor Public a fait une erreur dans le montant de mes revenus... à la baisse. Du coup je reçois un remboursement conséquent car j'étais mensualisé. Si je venais à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951097-erreur-de-calcul-du-tresor-public

Résultats pour Incroyable TRESOR PUBLIC

Impôt sur le revenu : demande de délais de paiementImpôt sur le revenu : demande de délais de paiement D’après l’instruction fiscale du 27 janvier 2004, les contribuables dont les ressources mensuelles diminuent de plus de 30% (par rapport à la moyenne des trois mois précédents) peuvent demander... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-53-impot-sur-le-revenu-demande-de-delais-de-paiement
Payer ses amendes par internetIl est tout à fait possible de payer ses amendes par internet, y compris celles provenant des radars automatiques, si le montant à payer est inférieur à 1 500 euros. Il suffit de régler avec sa carte bancaire sur la page concernée du site du ministère... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-300-payer-ses-amendes-par-internet

Résultats pour Incroyable TRESOR PUBLIC

Saisi sur compte par Trésor Public (Résolu)Bonjour, Mon frère doit 10 euros par mois au Trèsor Public pour payer ses différentes amendes (à cause du scooter) jusqu'en 2015 ou quelque chose comme çà. Il a démissionné de son CDI, et vivait de petites missions en intérim, il n'a pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968961-saisi-sur-compte-par-tresor-public
Une dette Tresor publicBonjour, bonjour, j ai une dette au tresor public de 1900€ (facture de creche), il refuse de me refaire un arrangement car j en avais deja demandé un que je n ai pas pu respecté entierement car je me suis retrouvée seule à payer cette dette suite a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4002922-une-dette-tresor-public
Prime pour l'emploi tresor publicBonjour, j'avais oublier de remplir la prime pour l'emploi après réclamation j'y ai le droit mais on m'a dit que c'était le tresor public qui allait me l'envoyer qui peut me dire quand cela va etre viré... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3998280-prime-pour-l-emploi-tresor-public

Résultats pour Incroyable TRESOR PUBLIC

Sanctions applicables : absence ou retard de paiementSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée. La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2270-sanctions-applicables-absence-ou-retard-de-paiement.php3
Impôts recouvrés par les comptables du TrésorIl s'agit de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, des impôts directs locaux, de la taxe sur les salaires, des taxes d'urbanisme. Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2320-impots-recouvres-par-les-comptables-du-tresor.php3
Paiement de l'impôt : recours et dégrèvementsRecours gracieux Dans cette procédure, le contribuable fait appel à la bienveillance de l'administration et sollicite la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé. En principe, le recours gracieux ne peut porter que sur une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2390-recours-et-degrevements.php3