Taxe d'habitation
physalys
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26 juil. 2008 à 16:09
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 juil. 2008 à 09:53
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 juil. 2008 à 09:53
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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27 juil. 2008 à 09:53
27 juil. 2008 à 09:53
Physalis,
plusieurs points que je comprends mal :
il y a eu donation partage, et vous êtes propriétaire d'une maison.
Etes-vous en indivision sur ce bien avec d'autres donataires,
ou les autres donataires on-ils bénéficié d'autres biens.
Puis au lieu de maison, vous parlez de garages, je ne comprends plus.
Si vous faites des travaux au dessus des garages pour en faire un appartement,
l'appartement n'est soumis à la taxe d'habitation que lorsqu'il est devenu habitable.
(Voir critères d'un logement décent).
Petit-Pierre
plusieurs points que je comprends mal :
il y a eu donation partage, et vous êtes propriétaire d'une maison.
Etes-vous en indivision sur ce bien avec d'autres donataires,
ou les autres donataires on-ils bénéficié d'autres biens.
Puis au lieu de maison, vous parlez de garages, je ne comprends plus.
Si vous faites des travaux au dessus des garages pour en faire un appartement,
l'appartement n'est soumis à la taxe d'habitation que lorsqu'il est devenu habitable.
(Voir critères d'un logement décent).
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...