Statut : Non résolu

Taxe habitation et vente appartement

tribudesturonnes, le vendredi 25 juillet 2008 à 11:45:46

Bonjour,

J'ai vendu mon appartement fin janvier 2008 et je ne l'occupait plus depuis juillet 2007 : puis-je demander à ne pas payer la taxe d'habitation puisque l'appartement était inoccupé le 1er janvier 2008 ?

Merci pour vos réponses.

Répondre à tribudesturonnes Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

moutanche, le vendredi 25 juillet 2008 à 12:02:38

Bonjour
A partir du moment ou vous pouvez justifier que vous n'occupiez pas cet appartement au 1 janvier, vous n'aurez pas la TH à payer.

Répondre à moutanche

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

momo77, le jeudi 11 décembre 2008 à 16:59:57

ce message m'intéresse car je me retrouve dans la même situation, comment puis je prouver que l'appart n'a plus été habité? merci!

Répondre à momo77

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

moutanche, le vendredi 12 décembre 2008 à 09:41:00

Vous pouvez fournir des factures edf de l'appartement. Si l'appartement est inoccupé, le montant des factures doit être voisin de 0.

Répondre à moutanche

Posez votre question Répondre

Résultats pour Taxe habitation et vente appartement

Taxe habitation +demenagement Bonjour, jai 1appart mais je v emménager av copine bientot que dois je faire pour ne pas declarer 2 personnes ds foyer fiscal et taxer le max pour taxe habitation? aussi puis je passer en simple hébergé , merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887916-taxe-habitation-demenagement

Peu ton payer la taxe habitation par échéence Bonjour, je voudrais savoir si on peu payer notre taxe habitation par échéance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3957123-peu-ton-payer-la-taxe-habitation-par-echeence

Taxe habitation Bonjour, mes parents ont plus de 70 ans ne payant pas d'impots sur le revenu doivent-ils payer la taxe habitation, merci de me repondre droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953398-taxe-habitation

Réponses suivantes

Résultats pour Taxe habitation et vente appartement

Taxe habitationBonjour, Je loue un appartement meuble , en colocation depuis le 1er janvier2008. J aavais fait une demande a la caf pour aides au logement mais ce fut negatif.... Je viens de recevoir la taxe habitation+redevance audiovisuelle a mon nom alors que je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3998610-taxe-habitation

TAXE SUR VENTE HABITATION MOINS 5 ANSBonjour, comment calculer la taxe sur vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans construction neuve en partie réalisé par nous meme. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903855-taxe-sur-vente-habitation-moins-5-ans

Taxe habitationBonjour, j'ai reçu ma taxe habitation 2008 comme tout le monde je suppose, jusque là tout va bien par contre je recois egalement ma taxe habitation 2007 que je n'ai jamais recu en 2007 peut on me dire aujourd'hui si je dois payer cette... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4026143-taxe-habitation

Réponses suivantes