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Taxe habitation et vente appartement

Dernière réponse le 20 déc 2008 à 17:53:32 tribudesturonnes, le 25 jui 2008 à 11:45:46 
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Bonjour,

J'ai vendu mon appartement fin janvier 2008 et je ne l'occupait plus depuis juillet 2007 : puis-je demander à ne pas payer la taxe d'habitation puisque l'appartement était inoccupé le 1er janvier 2008 ?

Merci pour vos réponses.

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1

moutanche, le 25 jui 2008 à 12:02:38
  • +3

Bonjour
A partir du moment ou vous pouvez justifier que vous n'occupiez pas cet appartement au 1 janvier, vous n'aurez pas la TH à payer.

   
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2

momo77, le 11 déc 2008 à 16:59:57

Ce message m'intéresse car je me retrouve dans la même situation, comment puis je prouver que l'appart n'a plus été habité? merci!

   
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3

 moutanche, le 12 déc 2008 à 09:41:00
  • +3

Vous pouvez fournir des factures edf de l'appartement. Si l'appartement est inoccupé, le montant des factures doit être voisin de 0.

   
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