Taxe habitation et vente appartement
tribudesturonnes
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25 juil. 2008 à 11:45
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 12 déc. 2008 à 09:41
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 12 déc. 2008 à 09:41
A voir également:
- Taxe habitation et vente appartement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
2 réponses
moutanche
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25 juil. 2008 à 12:02
25 juil. 2008 à 12:02
Bonjour
A partir du moment ou vous pouvez justifier que vous n'occupiez pas cet appartement au 1 janvier, vous n'aurez pas la TH à payer.
A partir du moment ou vous pouvez justifier que vous n'occupiez pas cet appartement au 1 janvier, vous n'aurez pas la TH à payer.
moutanche
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665
12 déc. 2008 à 09:41
12 déc. 2008 à 09:41
Vous pouvez fournir des factures edf de l'appartement. Si l'appartement est inoccupé, le montant des factures doit être voisin de 0.
11 déc. 2008 à 16:59