non respect règlement

Question

Bonjour, nous sommes 24 copropriétaires (dits horizontaux) de 24 maisons individuelles dans les Alpes Maritimes, gérées exclusivement par une Association Syndicale Libre.
Nous possédons notre propre réseau d'alimentation en eau de source hélas limité en été, au point que l'ASL a établi que le remplissage des piscines ne pouvait se faire qu'avant l'été.
Un copropriétaire se fiche royalement de cette civilité et remplit sa piscine jusqu'à vider notre source complète !
Quels sont les recours  ?
Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Ce propriétaire semble ignorer le règlement intérieur de l'Association, ou du moins n'en tient aucun compte.

Convoquez une assemblée générale du syndic du lotissement et délibérez de cette question.

Qui dit règlement, dit aussi mesure diciplinaire en cas d'abus.

Y a t-il possibilité de couper (par une vanne d'isolement) la canalisation desservant les propriétaires assoiffés ?

Les meilleurs moyens de dissuasion sont ceux touchant au porte-monnaie.

Est-il possible de facturer différemment la consommation d'eau ? Par exemple au premier niveau un tarif forfaitaire pour tout le monde, puis quelques paliers plus chers proportionnellement à la consommation de l'eau par habitation.

Non respect règlement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters