CDD, signature et délai de carence.

boxer17 Messages postés 273 Date d'inscription jeudi 2 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - 27 juil. 2008 à 12:59
 expertisoft - 27 juil. 2008 à 13:03
Bonjour,étudiant les cdd d'une amie dont le contrat doit prendre fin,j'ai besoin d'un peu d'aide.Merci.
objet du contrat: maintient temporaire du poste laissé vacant par le départ définitif de son titulaire mr x.
durée d'un 1er contrat: du 01/05/2007 au 01/10/2007
avenant au contrat: du 02/10/2007 au 01/04/2008
signature d'un 2em contrat du 02/04/2008 au 01/09/2008 pour le même objet.
plusieurs questions.

pas de délai de carence entre le 1er et le 2em contrat,requalifiable en cdi ?

1er contrat prise d'effet au 01/05/2007 fait en 2 exemplaires le 05/05/2007,transmission sous 48 heures non respectée puisque fait 4 jours plus tard, requalifiable en cdi ?

concernant l'objet du contrat. le poste laissé vacant par le départ définitif de son titulaire (le titulaire a changé de poste)
lors de l'avenant au 1er contrat le poste laissé vacant n'était plus vacant (une autre personne occupant ce poste) pouvais t'on rédiger un avenant et un 2em contrat pour maintient du poste laissé vacant celui ci n'étant plus vacant ?

MERCI DE VOTRE AIDE (réponse urgente merci)
A voir également:

1 réponse

Te prends pas la tête, le troisième contrat devient ipso facto un CDI car on ne peut renouveller plus de 2 fois un CDD sur un même poste et si le délai de carence n'est pas respecté. Le fait que ce soit un avenant ni change rien, c'est bien un renouvellement. En plus ta copine peut demander le versement de la prime de précarité de 10% pour la période du premier contrat.

CDT

jose.escrivel@libertysurf.fr
0