Durée procédure éviction (bail commercial)

lol, le lundi 28 juillet 2008 à 11:12:12

Bonjour,

Dans le cadre de la procédure d'éviction d'un commerçant (donc ayant un bail commercial), une fois le congé donné, combien de temps prend en général la procédure en tout ?

Plus spécifiquement, combien de temps prend le calcul de l'indemnité d'éviction devant les tribunaux ?

Merci d'avance.

Répondre à lol Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

touris, le mercredi 31 décembre 2008 à 17:34:34

Tout dépend si un expert est désigné ou non par le Tribunal. Très difficile à dire car tout dépend de votre juridiction.Et puis il peut y avoir appel ! Par ailleurs si les choses ne se sont pas envenimées vous pouvez aboutir à une solution amiable...par l'intermédiaire des Avocats. Se souvenir que votre locatire n'a pas à quitter les lieux aussi longtemps qu'il n'aura pas touché l'indemnité.
Mais avez vous un Avocat ?
Touris
Expert en estimations

Répondre à touris

Posez votre question Répondre

Résultats pour durée procédure éviction (bail commercial)

Resiliation bail commercial Bonjour, Lors du non-paiemnt du loyer a partir de quand et par quelle procedure le bail commercial est-il résilié ? Merci pour votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3945639-resiliation-bail-commercial

Indemnités d'Eviction sur un bail Commercial Bonjour, j'ai un bail commercial qui se termine en juillet 2009 et je peux reprendre mes studios uniquement par Exploit D'Huisser (là je suis ok tant pis pour les frais) mon soucis et ma question est la suivante, ces deux studios sont loués... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809682-indemnites-d-eviction-sur-un-bail-commercial

Durée Bail commercial + indemnité eviction Bonjour, je suis sur le point de signer un bail commercial pour une durée de 2 ans mais le preneur souhaite une durée de 3 ans afin d'obtenir lapropriété commerciale. qu'est ce que cela signifie? par ailleurs si j'accepte la location... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3891563-duree-bail-commercial-indemnite-eviction

Réponses suivantes

Résultats pour durée procédure éviction (bail commercial)

Renouvellement du bail commercialLe bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, principalement issu des articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce. Parmi les caractéristiques essentielles de ce statut figure un droit au renouvellement quasi permanent du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1468-renouvellement-du-bail-commercial

Bail commercial : réponse du propriétaireEn matière de bail commercial, le formalisme des actes est très rigoureux et les tribunaux y veillent scupuleusement. Dès lors que le locataire formule, par acte d’huissier, une demande de déspécialisation, le propriétaire doit lui répondre par le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1312-bail-commercial-reponse-du-proprietaire

Renouvellement de bail commercial : immatriculation au RCRenouvellement. - Conditions. - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés. - Colocataires dont l'un d'eux est copropriétaire du fonds, non exploitant. - Inscription de chacun d'eux. - Nécessité. Les colocataires d'un bail commercial,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-457-renouvellement-de-bail-commercial-immatriculation-au-rc

Réponses suivantes

Résultats pour durée procédure éviction (bail commercial)

Bail commercialBonjour, dans mon cas il est bien ecrit en en tete "bail commercial de 1 an " le bailleur refuse de me changer la duree du bail quel recours ai je ? au cas ou il romprait le bail aurais je droit au indemnité d eviction? merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827620-bail-commercial

Bail commercial et résiliationBonjour, Je suis commerçant. J'ai repris un bail commercial en cours datant du 01/02/1999 établi pour une durée de 9 ans. L'échéance de ce bail commercial était donc le 01/02/2008. Ni le propriétaire, ni moi-même n'avons agi pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852959-bail-commercial-et-resiliation

Résiliation bail commercialBonjour, J'ai acheté il y a un an un studio étudiant sur aix en provence de 19 m². Je suis sous un bail commercial car résidence de services (petit déj', femme de ménage, etc..), le bail de 9 ans se termine le 30 septembre 2008. Je souhaite... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823203-resiliation-bail-commercial

Réponses suivantes