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Calcul jours de fractionnement dans le BTP

Dernière réponse le 28 jui 2008 à 12:34:56 LILI, le 28 jui 2008 à 12:09:33

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Bonjour,

Je travaille dans une société du secteur du BTP et on me demande de calculer des jours de fractionnement (congés) pour un salarié..
Ce dernier a priori fractionne beaucoup sa prise de jours de congés.
Je ne sais pas par où commencer...
Je vous remercie pour votre aide.
Lili

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ydur, le 28 jui 2008 à 12:34:56

Les jours de fractionnement sont accordés lorsque une fraction des congés principaux (c'est à dire hors 5ème semaine) est prise en dehors de la période légale des congés (cad en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).
Le droit aux jours supplémentaires naît du seul fait du fractionnement, que ce soit le salarié ou l'employeur qui en ait pris l'initiative.
Nbre de jours supplémentaires pour fractionnement :
reliquat de congés au 1er nov (hors 5ème semaine) :
6 jours ouvrables = 2 jours ouvrables sup de fractionnement
3 à 5 jours ouvrables = 1 jour ouvrable sup de fractionnement

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