RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Nuisances par travaux imposés

jralie, le lundi 28 juillet 2008 à 15:06:26
Bonjour,
nous sommes locataires dans un petit studio dans le 20 ème arrondissement depuis plus de trois ans .
Il y a un an les propriétaires ont obtenus une subvention pour rénover l'immeuble et chaque appartement considéré comme vétuste.
ils ont donc arrêté tous les bails des locataires mais on oublié de nous envoyer une lettre recommande pour notre bail 6 mois avant .Celui-ci s'est donc reconduit . Il ne reste dans l'immeuble seulement nous et les loyers 49 .
depuis le mois de mars les travaux ont commence, désormais ils nous ont fait demménagé pour quelques mois dans un étage inférieur le temps des travaux dans notre appartement .
le problèmes est que la vie dans notre appartement est devenue invivable car nous sommes contraints de supporter les bruits des travaux (marteau piqueur etc..) des 8h du matin et ce jusqu'à 17h. Mon mari a un travail a la maison ,et depuis les travaux a déclenché des crises d'asthme .
Nous avons plusieurs fois contacté l'agence qui nous a répondu qu'on devait déjà s'estimer heureux de bénéficier de travaux .
les travaux doivent durer jusqu'en décembre et cela nous semble insurmontable.
je souhaiterais savoir si il y a un recourt à cette situation.
De plus ,les proprietaires cherche des raisons pour clairement nous virer en n'envoyant jamais une quittance de loyers dument remplies en protestant qu'il manque toujours les aides de la caf alors que celle ci paye bien tous les moi s.
Ainsi je souhaiterais savoir quels sont les motifs valables par un propriétaire pour annuler un bail ou bien ne pas le reconduire .
je vous remercie
julie
Répondre à jralie  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Laurène, le lundi 28 juillet 2008 à 21:31:14
bonjour : en général, il est prévu dans les baux de location que le locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.

Je veux bien croire que le bruit ne soit pas amusant, mais c'est ainsi. On reproche assez aux propriétaires de louer des logements qui ne sont pas en bon état, alors quand ils sont décidés à faire quelque chose, il faut bien les laisser faire.

De plus, en cas de gros travaux, il est vrai qu'on peut donner congé.

Je veux bien croire que ce soit ennuyeux, mais comment faire ???
Répondre à Laurène
Heures supplémentaires : justification des horaires Si l'article L. 611-9 du code du travail impose à l'employeur de tenir à la disposition de l'inspecteur du travail les documents relatifs au décompte de la durée du travail de chaque salarié pendant une durée d'un an, il résulte des dispositions... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1323-heures-supplementaires-justification-des-horaires
Réunion obligatoire Bonjour, celà fait plusieurs fois que la direction de l'établissement où je travaille impose une réunion "obligatoire" y compris pour les personnes qui sont de repos ce jour là ou à cette heure là. (établissement hospitalier donc activité par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3946471-reunion-obligatoire
Tenue de travail imposée Bonjour, je travaille dans une entreprise de revente de matériel informatique. Dans le règlement il est stipulé que la tenue de travail doit être composée d'un pantalon sombre, d'un haut à col et du gilet de travail de l'entreprise.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870366-tenue-de-travail-imposee
Modernisation du marché du travail : indemnités de licenciementActuellement, sauf disposition conventionnelles plus favorables, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté pour percevoir une indemnité de rupture, égale à 10% du salaire mensuel par année de présence (20% au-delà de la dixième... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-142-modernisation-du-marche-du-travail-indemnites-de-licenciement
Troubles de voisinage et travauxIl peut arriver que des travaux effectués sur un immeuble provoquent des nuisances dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Dans ce cas, les voisins “victimes” peuvent intenter une action judiciaire contre le propriétaire de l’immeuble... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-915-troubles-de-voisinage-et-travaux
Contrat de travail et modification du lieu de travailModification. - Modification imposée par l'employeur. - Modification du lieu de travail. - Refus du salarié. - Clause de mobilité. - Etendue. - Détermination. - Portée. Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone d'application.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-635-contrat-de-travail-et-modification-du-lieu-de-travail
Nuisance travaux quel recoursBonjour, Nous sommes locataires dans un immeuble où des travaux de ravalement des façades devaient débuter en octobre dernier. Pendant 7 mois, aucun travaux n' ont été effectués sur la façade avant, là où se situent la quasi totalité de nos... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844950-nuisance-travaux-quel-recours
Annualisation temps de travail imposéBonjour, Notre employeur souhaite mettre en place une annualisation temps de travail suite à la conjoncture actuelle. Nous sommes à 35 heures, nous passerions à 32 h pendant une durée indéterminée (payées 35) puis, à 38 h en cas de reprise... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3977711-annualisation-temps-de-travail-impose
Bail signé mais travaux imposésBonjour, Je voudrais vos avis sur un problème assez complexe que je rencontre actuellement. Ma sœur a louait un appartement près de son école. Comme elle devait changer d'appartement à la rentrée prochaine elle en a choisit un autre avec... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3881940-bail-signe-mais-travaux-imposes
Les modifications du contrat de travailL'employeur peut-il modifier mon contrat ? Une question que se pose fréquemment les salariés. Réponse... En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l'une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl90-les-modifications-du-contrat-de-travail.php3
Placement : obtenir des revenus réguliersDe nombreux épargnants ont besoin de compléter leurs revenus par des rentrées régulières. Le point sur les supports les plus performants ou les moins imposés. Salariés ou travailleurs indépendants, retraités ou actifs, nombreux sont les épargnants qui... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl50-comment-obtenir-des-revenus-reguliers.php3