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Droit du gérant minoritaire.

Dernière réponse le 24 aoû 2008 à 15:59:57 AlbnaK, le 29 jui 2008 à 15:06:53 
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Bonjour, ma compagne est gérante minoritaire de notre société (49%) mais elle travaille "normalement" au sein d'une autre entreprise.
A-t-elle le droit de venir travailler gracieusement quelques heures, de façons très sporadiques au sein de notre entreprise sans pour être liée par un contrat de travail ?

Ma question est donc celle-ci: un gérant minoritaire a-t-il le droit de travailler lorsqu'il le désire dans son entreprise sous la forme du bénévolat ?

Merci.

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expertisoft, le 29 jui 2008 à 23:48:50

S'il, est associé, elle vous donner un coup de main à ce titre, pas de problème.

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AlbanK, le 11 aoû 2008 à 13:56:32

Merci de ta réponse Expertisoft, mais malheureusement, l'URSSAF ne l'étant pas de cette oreille est m'a conseillé de "régulariser" la situation de ma compagne si elle veut me donner un coup de main de temps en temps en lui établissant un contrat de travail en bonne et due forme, sinon, l'URSSAF serait en droit de qualifier la situation de ma compagne en "travail dissimulé", même si elle ne reçoit pas de rétributions dans le cadre direct de sa présence dans l'entreprise.

D'ailleurs, ma compagne est déjà salarié dans une autre société et ne passe dans ma boîte que le temps de boire un café, donner un petit coup de main à diverses tâches etc...

J'ai demandé à l'URSSAF s'il existe réellement un article de loi qui interdit clairement ce état de fait, mais l'URSSAF n'a pas pu me répondre objectivent.

Je pense pour ma part qu'il existe un flou juridique dans lequel l'URSSAF s'engouffre allègrement...

Si vous avez d'autres info, je vous en remercie d'avance.

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 AlbanK, le 24 aoû 2008 à 15:59:57

Up, merci de vos suggestions...

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