Succession entre frères et demi-frères utérin

Léon38, le dimanche 3 août 2008 à 20:46:28

Bonjour,
Mes parents sont tous les deux décédés. J'ai un frère et deux demi-frères utérins. Je voudrais savoir quelles seraient les proportions qu'ils obtiendraient respectivement sur ma succession. Je suis célibataire, sans enfant.
Merci de vos réponses.

Répondre à Léon38 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Petit-Pierre, le dimanche 3 août 2008 à 21:05:57

Léon,

pour réfléchir, et tenter de vous répondre,

dans quel ordre les décès de vos parents ont-ils eu lieu ?

Les enfants utérins de votre mère ont-ils été reconnus par leurs pères naturels, non reconnus,
reconnus par votre père ? ... etc ....

Juste pour essayer d'y voir plus clair.

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Léon38, le lundi 4 août 2008 à 19:04:53

Petit-Pierre
Notre père est décédé le premier en 2002 ; notre mère vient de décéder le mois dernier. Nos deux demi-frères ont été reconnus par leur père, premier mari de maman et n'ont par conséquent, pas le même nom que nous.
Merci d'avance.

Répondre à Léon38

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Petit-Pierre, le lundi 4 août 2008 à 19:38:31

Léon,

donc, amha, il faut déjà savoir comment avait été réglée la succession
de votre papa, ses héritiers à l'époque étant votre mère, vos deux demi-frères et vous.

(Les successions doivent toujours être traitées en ordre chronologique des décès).

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Léon38, le lundi 4 août 2008 à 21:28:57

Petit-Pierre,
Merci pour vos réponses. Pour être plus précis dans mon cas personnel (et pour finir), que dois-je faire : je ne veux pas que mes deux demi-frères aient quoi que ce soit sur mes biens si je dois disparaître. Le plus simple est certainement que je m'adresse à mon notaire.
Merci pour tout. Cordialement

Répondre à Léon38

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

manuc427, le lundi 4 août 2008 à 11:59:40

Bonjour,

Mon père est décédé en mars dernier et comme il ne m'a pas reconnu, je n'ai été contacté par aucun notaire au sujet de sa succession. J'ai moi-même contacté la chambre des notaires du Bas-Rhin afin d'effectuer des recherches et ainsi trouver le notaire chargé de cette succession mais sans résultat pour le moment. A ce point de l'affaire, plusieurs personnes m'ont conseillé de m'en remettre à un avocat. Je voudrais savoir d'une part si cela en vaut vraiment la peine, c'est à dire s'il y a un recours à faire et si il est encore temps et d'autre part, ayant actuellement de faibles revenus, ce que cela pourrait me coûter et s'il y a possibilité d'avoir une aide pour le financement?

Cordialement,
E. Claudot

Répondre à manuc427

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

manuc427, le lundi 4 août 2008 à 12:02:48

Ps: j'ai oublié de préciser que mon père avait également 2 fils reconnus de son mariage.

Répondre à manuc427

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Petit-Pierre, le mardi 5 août 2008 à 14:31:38

Manuc427,

pas besoin d'être reconnu par votre père pour figurer dans la liste des héritiers.

Les liens de filiation par le sang suffisent.

Néanmoins, je ne sais comment procéder, désolé.

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

manuc427, le mercredi 6 août 2008 à 09:59:59

@petit-pierre

Merci pour la réponse.
Cela établit au moins mes droits. Je crois que je vais aller voir un avocat, au moins les petites consultations rapides qu'ils donnent gratuitement dans les palais de justice...mais bon c'est ce que je voulais éviter à la base!!!

Cordialement,

Répondre à manuc427

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Petit-Pierre, le mercredi 6 août 2008 à 13:34:09

Manuc,

souvent également des consultations juridiques gratuites
dans les mairies, genre une fois par mois, voire toutes les semaines.

Téléphonez à votre mairie, en général il faut s'inscrire.

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

Posez votre question Répondre

Résultats pour succession entre frères et demi frères utérin

DROITS SUCCESSION ENTRE DEMI SOEURS OU FRERE Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quel est le montant des frais de succession entre demi-soeur . D'avance je vous en remercie. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811642-droits-succession-entre-demi-soeurs-ou-frere

Succession-contestation de donations . Bonjour, A la suite du décès de ma mère ,a l'occasion de la succession ,mon demi frère issu d'un premier maria ge de ma mère conteste les donations que mon pere et ma mere ont fait de leur vivant à ma soeur et moi-même.ma mère s'est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809177-succession-contestation-de-donations

Demi -frére /demie- soeur Bonjour, je suis née de père inconnu..lors du mariage de ma mère j'ai été reconnu par mon beau père (décédé depuis ) et j'ai 1 demi frère et 1 demie soeur. Assez reniée et ayant été victime de maltraitance au cours de mon enfance de la part... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3969654-demi-frere-demie-soeur

Réponses suivantes

Résultats pour succession entre frères et demi frères utérin

Frère-soeur : exonération de droits de successionLes successions recueillies par un frère ou une sœur peuvent être totalement exonérées sous trois conditions. • 1. Le frère ou la sœur concerné doit être vivre seul au jour du décès. • 2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-294-frere-soeur-exoneration-de-droits-de-succession

Droits de succession en ligne indirecteD'une manière générale, les droits de mutation à titre gratuit s'appliquent à toutes les transmissions entre vifs ou qui s'opèrent à la suite du décès d'une personne. Ils sont perçus en tenant compte de la situation personnelle du redevable et des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1443-droits-de-succession-en-ligne-indirecte

Réponses suivantes

Résultats pour succession entre frères et demi frères utérin

Question succession frère (Résolu)Bonjour, je ne sais pas si c'est dans ce forum qu'il faut poser ma question . voila : Mon frère avec lequel je n'avais plus de contact vient de décéder , je suppose qu'il avait des biens , il n'était pas marié à ce que je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4022553-question-succession-frere

Successions avec demie-soeurBonjour, ma maman vient de deceder et nous sommes trois enfants a pretendre a sa succession. mon pere est decede il a un trentaine d annees . lors de sa succession nous avons recherchee une fille nee d'un premier mariage en vain , la succession a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896366-successions-avec-demie-soeur

Succession frereBonjour, un frere décédé avait contracté une assurance vie avec la mention bénéficiaire : par parts égales mes freres et soeurs a défaut leurs héritiers ; a défaut mes héritiers un frere et une soeur sont prédécédés et leurs héritiers exclus du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4008146-succession-frere

Réponses suivantes